Moment de la délivrance
Lorsqu’un employeur paie un pécule de vacances de départ, il remet également à l’employé une (ou deux) attestation(s) de vacances. Ces attestations de vacances permettent au travailleur d’exiger ses droits aux vacances auprès de son nouvel employeur et permettent à ce dernier de régulariser le calcul du pécule de vacances.
L’attestation de vacances pour un travailleur intérimaire ne doit être délivrée qu’à la fin de l’exercice de vacances, à moins que sa dernière occupation en tant qu’intérimaire ne survienne avant la fin de cet exercice.
Les mentions suivantes doivent figurer sur l’attestation de vacances :
- La période pendant laquelle l’employé a été au service de l’employeur et éventuellement les périodes assimilées
- Le temps de travail convenu et, le cas échéant, les modifications en cas de diminution de la durée du travail
- Les montants bruts du simple et du double pécule de vacances de départ payés et, le cas échéant, les périodes auxquelles se rapportent ces montants
- Les cotisations de sécurité sociale payées par l’employeur
- Le nombre de jours de vacances déjà pris par l’employé et le régime de travail dans lequel ces jours ont été pris
- Les montants bruts du pécule de vacances supplémentaires (européennes) qui a été payé
- Le nombre de jours de congés supplémentaires (européennes) déjà pris par l'employé et le régime de travail dans lequel ces jours de congé ont été pris