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Incapacité à la suite d’un accident du travail

Quid si le travailleur est convoqué en vue d’un contrôle ?

Le travailleur a droit à une rémunération.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le travailleur qui, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit suivre un traitement ou recevoir des soins pendant ses heures de travail, a droit à une rémunération pour ces heures d’absence. Ce principe vaut également pour le travailleur convoqué à un contrôle, durant les heures de travail, par le médecin de l’assureur accidents du travail.

L’employeur peut toutefois se faire rembourser par l’assureur la rémunération versée pour ces heures d’absence.

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