Attention toutefois, car l'inspection sociale n'accepte pas si facilement que toute absence autorisée soit non rémunérée. Vous devez prouver que votre travailleur vous a demandé de s’absenter. Ainsi, l'inspection demande que vous fournissiez une preuve écrite de l'accord.
Quelles sont les absences qui doivent être reprises dans l'accord ?
Si l'Inspection constate que votre travailleur a eu une absence autorisée et non rémunérée, vous devez être en mesure de démontrer qu'il y a eu un accord à cet effet.
L'Inspection vérifie si les conditions suivantes sont remplies dans le cas d'une absence autorisée non rémunérée :
- Le jour d'absence non rémunérée a été demandé par le travailleur
- L'absence a été convenue par écrit avant le début de celle-ci et le motif de l'absence est indiqué dans le document
- Le jour d'absence non rémunérée était un jour durant lequel des prestations étaient initialement prévues
- S'il s'agit de travailleurs à temps partiel, le registre de dérogation doit également être rempli correctement et signé
Que peut faire Securex pour vous ?
Vous trouverez ici à côté une concven pour enregistrer correctement les absences non rémunérées.
