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Du temps pour la famille et les soins
  • Congé pour soins palliatifs

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé pour soins palliatifs.

Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
  • Loi de redressement du 22 janvier 1985, telle que récemment modifiée par la loi du 2 septembre 2018
  • Arrêté royal du 2 janvier 1991
  • Arrêté royal du 22 mars 1995
Sur cette page
    Tous les articles sur Congé pour soins palliatifs

    Qu'est-ce que le congé pour soins palliatifs ?

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    A quels travailleurs le congé pour soins palliatifs s'applique-t-il ?

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    Suspension complète

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    Réduction des prestations de travail à un mi-temps

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    Prise plus flexible de la réduction des prestations dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs

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    Le congé pour soins palliatifs est-il rémunéré ?

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    Que se passe-t-il au terme du congé pour soins palliatifs ?

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    L’allocation d’interruption peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ?

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