Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Travailleurs à domicile

Qu’entend-on par contrat de travail à domicile ?

Le contrat de travail à domicile est le contrat par lequel le travailleur, sous l'autorité de l'employeur, fournit un travail contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui, sans qu'il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

Ce contrat est donc selon le cas un contrat de travail ordinaire d'employé ou d'ouvrier et est régi par la loi sur les contrats de travail sauf en ce qui concerne les deux particularités suivantes :

  • Le travailleur choisit lui-même l'endroit où il effectue son travail. Il peut s'agir tant de son domicile que de l'une de ses résidences.
  • Le travailleur ne se trouve pas sous le contrôle direct de l'employeur car ce dernier n'est pas présent sur le lieu de travail et n'a pas accès librement à ce lieu de travail. Attention ! L'autorité de l'employeur n'est pas directe mais doit être possible. En effet, ce n'est qu'à cette condition qu'un contrat de travail salarié peut être conclu.

Du fait de ces deux particularités, le contrat de travail à domicile fait l'objet d'une réglementation spécifique, le but étant d'assurer une meilleure protection juridique aux travailleurs liés par ce type de contrat. Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément prévues par cette réglementation spécifique, il convient donc d'appliquer les règles ordinaires du contrat de travail d'ouvrier ou d'employé.

Tous les articles sur Travailleurs à domicile