La responsabilité du travailleur intérimaire
Grâce à ce système, la responsabilité d’un travailleur qui a causé un dommage à son employeur ou à des tiers lors de l’exécution de son travail ne peut être engagée qu’en cas de dol, de faute lourde et de faute légère habituelle. Cette responsabilité limitée vaut également pour les travailleurs intérimaires.
Responsabilité civile dans le chef de l’utilisateur
L’employeur est civilement responsable du dommage causé par ses travailleurs [1]. En cas de travail intérimaire se pose la question de savoir si c’est le bureau d’intérim ou l’utilisateur qui doit être considéré comme employeur.
La Cour de cassation a décidé à plusieurs reprises [2] que c’est la relation d’autorité de fait, et non la relation d’autorité juridique, qui est pertinente pour déterminer la responsabilité. Etant donné que le travailleur intérimaire se trouve sous l’autorité, la direction et le contrôle de l’utilisateur pendant l’exécution de sa mission, c’est ce dernier qui est civilement responsable du dommage causé par un travailleur intérimaire. Le bureau d’intérim ne peut pas être tenu pour responsable puisqu’il n’exerce pas l’autorité de fait sur les travailleurs intérimaires.
[1] Article 1384, alinéa 3, du Code civil.
[2] La première fois dans un arrêt du 8 novembre 1979.