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Groupements d'employeurs

Lisez d’abord ceci…

Les entreprises qui, pour diverses raisons, n’ont pas besoin d’occuper des travailleurs à temps plein, ou qui n’ont pas les moyens financiers de le faire, peuvent partager l’occupation de travailleurs par le biais d’un groupement d’employeurs.

Dernière mise à jour le 26 janvier 2024

Elles peuvent donc grouper leurs besoins en personnel et les coûts qui y sont liés. Le système répond ainsi au besoin de flexibilité des employeurs.

En quelques mots, le groupement d’employeurs engage des travailleurs pour les mettre à la disposition de ses membres, tout en étant l’unique employeur juridique des travailleurs. Le groupement d’employeurs constitue ainsi une exception à l’interdiction de mise à disposition de travailleurs.

Le système des groupements d’employeurs a été introduit par la loi du 12 août 2000, mais n’a pas connu un franc succès vu les conditions très strictes auxquelles il devait satisfaire. Après plusieurs phases de test, une réglementation simplifiée a définitivement été introduite par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (loi Peeters).

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