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Voiture de société

La voiture de société reste une forme alternative de rémunération importante. Comment est-elle traitée sur les plans social et fiscal, et quels sont les aspects de droit au travail dont vous devez tenir compte ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Règles générales relatives à la voiture de société

Les entreprises mettent fréquemment à la disposition de certains membres de leur personnel une voiture de société. Lorsque celle-ci peut être utilisée également à des fins privées, il y a naissance dans le chef du travailleur d'un avantage au regard des législations tant sociale que fiscale. Nous vous proposons d’examiner la mise à disposition d’une voiture de société sous l’angle du droit du travail.

Le traitement social : la taxe CO2

La mise à disposition par l'employeur d'une voiture de société au travailleur pour son usage privé constitue un avantage en nature. Cet avantage n'est pas soumis aux cotisations sociales ordinaires. Il est soumis à une cotisation de solidarité (appelée également taxe CO2). Comment cette cotisation est-elle calculée ?

Le traitement fiscal : l’avantage de toute nature

La mise à disposition d’une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN). Mais qu’entend-t-on par déplacements privés et comment devez-vous calculer cet ATN ?

Les voitures de société électriques

Sous certaines conditions, l’intervention de l’employeur dans les frais d’électricité du travailleur pour recharger son véhicule de société électrique ne génère pas d’avantage de toute nature (ATN) supplémentaire dans le chef de ce dernier, qui viendrait s’ajouter à l’ATN résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société électrique.