Le vélo

L’utilisation du vélo (électrique) pour les déplacements domicile-lieu de travail n’a jamais été aussi populaire. Quoi de plus normal : nous voulons tous travailler de plus en plus près de notre domicile, nous en avons plus qu’assez des embouteillages monstres et, qui plus est, l’utilisation du vélo (électrique) pour les déplacements domicile-lieu de travail est encouragée sur le plan (para)fiscal via l’octroi d’une indemnité vélo exonérée d’une part, et via l’exonération de l’avantage découlant de la mise à disposition d’un vélo de société d’autre part.

La loi du 22 octobre 2017 portant des dispositions fiscales diverses I a par ailleurs étendu le régime fiscal favorable susvisé (notamment aux speed pedelecs), dans le cadre d’une politique intermodale plus globale visant à faire face au problème des embouteillages et à relever les défis environnementaux. Cette extension est applicable depuis l’année des revenus 2017 (exercice d’imposition 2018).

Un arrêté royal a aligné la réglementation sociale sur la réglementation fiscale. Autant de raisons de délaisser notre cher quatre-roues au profit du vélo.

Quelle est la définition du « vélo » ?

Pour l’application du régime social et fiscal de faveur exposé ci-dessous, on entend par « vélo »[1] :

• les cycles ;
• les cycles motorisés à propulsion électrique ;
• les speed pedelecs à propulsion électrique, tels que définis dans le règlement général sur la police de la circulation routière.

Ces cycles, cycles motorisés à propulsion électrique ou speed pedelecs peuvent être équipés ou non d’un bouton « piéton » (Walk Assist, Park Assist, assistance au démarrage, aide au stationnement…) qui leur permet de rouler dans une certaine mesure de manière autonome et aide par exemple l’utilisateur à monter plus facilement une côte le vélo à la main.

Qu’est-ce qu’un cycle ?

Le terme cycle désigne tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l’aide de pédales ou de manivelles ou équipé d’un moteur électrique d’appoint d’une puissance de maximum 250 W, qui n’offre plus d’assistance à partir de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler.

Tombent sous cette définition : les vélos classiques (à propulsion électrique ou non), les vélos hybrides [2], les vélos de course, les vélos tout-terrain, les vélos de ville, les triporteurs, les vélos adaptés pour handicapés et les vélos pliables.

Sont en revanche exclus : les gyropodes, les patins à roulettes, les skate-boards, les gyroroues et les segways. Il s’agit en effet ici d’engins de déplacement motorisés ou non.

Que faut-il entendre par cycle motorisé à propulsion électrique ?

On entend par là tout véhicule à deux, trois ou quatre roues, à pédales, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire électrique dans le but premier d’assister au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km/h, à l’exclusion des cycles susmentionnés.

Le moteur électrique a une puissance nominale continue maximale d’1 kW.

Et qu’est-ce qu’un speed pedelec à propulsion électrique ?

On entend par speed pedelec tout véhicule à deux roues à pédales, à l’exception des cycles motorisés, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire électrique dans le but premier d’assister au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km/h.

Le moteur électrique a une puissance nominale continue maximale de 4 kW.

Un régime fiscal et social de faveur pour le vélo

L’utilisation du vélo pour les trajets domicile-lieu de travail est encouragée par :

• d’une part l’octroi d’une indemnité vélo exonérée sous certaines conditions (voir infra) ;
• et d’autre part l’exonération, sous certaines conditions (voir infra), de l’avantage découlant de la mise à disposition d’un vélo de société.

Ces deux avantages sont cumulables.

Ils s’appliquent tant aux travailleurs salariés qu’aux dirigeants d’entreprise.

Depuis 2024, ce régime d’exonération pour le vélo n’est plus applicable (à l’instar des autres régimes d’exonération pour les remboursements de frais de déplacement domicile-lieu de travail) que pour les contribuables qui optent dans leur déclaration d’impôt pour la déduction des frais professionnels forfaitaires.

Le contribuable qui opte pour la déduction des frais professionnels réels est automatiquement exclu des exonérations. Pour ces personnes, l’indemnité vélo octroyée et l’avantage du vélo de société constituent un revenu professionnel imposable au taux progressif.

Précompte professionnel

Le contrôle du choix d’appliquer les frais professionnels forfaitaires se fera (tant pour le vélo que pour les autres exonérations des indemnités pour frais de déplacement domicile-lieu de travail) au niveau de l’impôt des personnes physiques et non au stade du précompte professionnel.

Pour bénéficier des exonérations fiscales, le travailleur devait toujours, par le passé, confirmer à son employeur qu’il n’appliquerait pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration d’impôt. Cette condition est supprimée à compter de l’année des revenus 2024 au niveau du précompte professionnel.

Autrement dit, aucun précompte professionnel n’est dû sur les indemnités vélo ni sur l’avantage résultant de la mise à disposition d’un vélo de société (pour autant bien entendu que les conditions reprises ci-dessous soient respectées). Et ce que ce soit pour les travailleurs salariés ou les dirigeants d’entreprise, pour ceux qui optent, à l’impôt des personnes physiques, pour le régime de déduction des frais professionnels forfaitaires ou pour ceux qui optent, à l’impôt des personnes physiques, pour le régime de déduction des frais réels.

Fiche fiscale

À compter de l’année des revenus 2024, les montants de l’indemnité vélo et de l’avantage vélo de société devront être mentionnés dans leur totalité sur les fiches fiscales 281.10 et 281.20.

Le fisc disposera ainsi immédiatement des informations nécessaires pour ajouter l’avantage vélo et l’indemnité vélo aux revenus imposables lorsqu’au moment de l’établissement de l’impôt, il apparaît que le contribuable déclare ses frais professionnels réels.

Pour le vélo de société, cela a pour conséquence que chaque fois qu’un vélo de société est mis gratuitement à disposition, le montant de l’avantage doit être fixé sur la base de sa valeur réelle.

La circulaire 2024/C/22 [3] donne des précisions à ce propos ainsi que des exemples.

Ainsi, pour l’estimation de l’avantage, il faudra tenir compte :

• de la nature de l’offre : l’employeur met-il uniquement un vélo à disposition ou également des accessoires ?
• de l’ampleur de l’offre : l’estimation sera différente selon que le bénéficiaire dispose du vélo en permanence ou de manière limitée. Dans le premier cas, l’avantage doit en principe être déterminé sur une base annuelle. Dans le deuxième cas, il faut déterminer l’avantage en tenant compte de la fréquence et de la durée d’utilisation ;
• de la valeur de l’offre : l’avantage différera évidemment en fonction de la valeur du vélo et des accessoires. Le coût des services offerts sera lui aussi important.

Indemnité vélo

CCT n° 164

Depuis le 1^er mai 2023, en vertu de la CCT n° 164 conclue le 24 janvier 2023 au sein du Conseil national du Travail, les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une indemnité vélo de 0,28 euro par kilomètre (en 2024) à charge de leur employeur pour une distance de maximum 20 kilomètres par trajet simple (maximum 40 kilomètres aller-retour par jour).

La CCT n° 164 est une CCT supplétive. Cela signifie qu’elle ne s’appliquera qu’à défaut de CCT sectorielle ou de CCT d’entreprise prévoyant une indemnité spécifique pour les déplacements effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail.

Exonérations fiscale et sociale sous conditions

Comme nous l’avons déjà indiqué, l’indemnité vélo n’est exonérée que pour les contribuables qui optent dans leur déclaration d’impôt pour la déduction des frais professionnels forfaitaires. Cela n’a cependant pas d’impact au niveau du calcul salarial : l’indemnité vélo n’est en effet pas soumise au précompte professionnel ni aux cotisations de sécurité sociale.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

À compter du 1^er janvier 2024, l’indemnité octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués effectivement à vélo est exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale :

• à concurrence d’un montant de 0,35 euro par kilomètre [4]
• avec un plafond de 3 500 euros par contribuable et par période imposable (montant officieux pour 2024).

Autrement dit, l’indemnité vélo est doublement limitée : par kilomètre et par an.

Le plafond de 3 500 euros par an ne s’applique pas aux indemnités pour déplacements de service effectués à vélo.

Qu’en est-il si les plafonds mentionnés ci-dessus sont dépassés ?

Dans ce cas, seule la partie excédentaire constitue un revenu imposable. Ce principe s’applique tant au dépassement du montant de 0,35 euro par kilomètre qu’au plafond annuel de 3 500 euros.

Par ailleurs, l’exonération fiscale pour « autre moyen de transport » (490 euros par an) [5] peut-elle être appliquée sur la partie excédentaire ?

• Oui pour ce qui concerne la partie de l’indemnité vélo qui dépasse le plafond annuel de 3 500 euros.
• Non pour ce qui concerne la partie de l’indemnité vélo qui dépasse le plafond de 0,35 euro par kilomètre. L’exonération à concurrence de 490 euros pour un autre moyen de transport ne peut en effet être cumulée avec l’exonération de l’indemnité vélo pour un même déplacement ou une partie de celui-ci. Rien n’empêche toutefois que les deux interventions se complètent lorsque la distance domicile-lieu de travail est parcourue en partie à vélo et en partie avec un autre moyen de transport.

Crédits d’impôt

Le paiement d’une indemnité vélo entraîne un coût (supplémentaire) pour l’employeur. Pour adoucir ces conséquences financières, le législateur a instauré ce qu’on appelle les crédits d’impôt.

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à l’employeur de payer moins d’impôts. Le coût supplémentaire engendré par l’octroi de l’indemnité kilométrique est ainsi compensé.

Dans le cadre de l’indemnité vélo, il existe deux types de crédits d’impôt :

• le crédit d’impôt octroyé en application de la CCT n° 164 ;
• le crédit d’impôt pour l’augmentation volontaire de l’indemnité vélo

Mise à disposition d’un vélo de société

Exonérations fiscale et sociale sous conditions

Comme indiqué plus haut, l’avantage résultant de la mise à disposition d’un vélo de société n’est exonéré que pour les contribuables qui optent, dans leur déclaration d’impôt, pour la déduction des frais professionnels forfaitaires. Cela n’a cependant pas d’impact au niveau du calcul salarial : cet avantage n’est en effet pas soumis au précompte professionnel ni aux cotisations de sécurité sociale.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

La mise à disposition d’un vélo de société (y compris les accessoires et les frais d’entretien et d’entreposage) à un travailleur qui l’utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail constitue un avantage social qui est expressément exonéré d’impôt par la loi [6]. L’utilisation de ce vélo à des fins privées ne génère par ailleurs pas d’avantage de toute nature imposable pour autant que ce vélo soit également utilisé effectivement dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail.

Cela s’applique également au vélo partagé, populaire dans les villes, si l’abonnement au vélo partagé est pris au nom de l’employeur. Là encore, selon l’administration fiscale, il s’agit de la mise à disposition d’un vélo de société.

L’ONSS suit le raisonnement du fisc et précise également qu’aucune cotisation de sécurité sociale n’est due sur les déplacements domicile-lieu de travail ainsi que sur les déplacements strictement privés effectués avec un vélo mis à disposition par l’employeur, à condition que celui-ci soit utilisé effectivement pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (et ce rétroactivement au 1^er janvier 2017) [7]. Par le passé, l’utilisation purement privée du vélo était soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Dès lors que le vélo de société est exclusivement octroyé pour les déplacements privés (et qu’il n’est par conséquent pas utilisé pour effectuer les déplacements domicile-lieu de travail), la mise à disposition dudit vélo constitue un avantage de toute nature imposable sur lequel un précompte professionnel doit être retenu et des cotisations de sécurité sociale doivent être payées.

Le plafond annuel de 3 500 euros applicable pour l’indemnité vélo ne s’applique pas à l’avantage résultant de la mise à disposition d’un vélo de société. Aucun montant maximum ne s’applique pour cet avantage.

L’avantage du vélo de société ne peut être cumulé avec l’exonération de 490 euros pour utilisation d’un autre moyen de transport pour un même déplacement ou une partie de celui-ci. Les mêmes règles que celles applicables pour l’indemnité vélo de 0,35 euro par kilomètre s’appliquent donc ici.

Déductibilité dans le chef de l’employeur

Les frais visant à encourager l’utilisation du vélo par les membres du personnel pour leurs déplacements domicile-lieu de travail sont déductibles :

• à 120 % à l’IPP ;
• à 100 % à l’ISOC.

Tableau récapitulatif pour les déplacements à vélo

[1] Loi du 22 octobre 2017 portant des dispositions fiscales diverses I, ainsi que l’exposé des motifs de cette loi.

[2] Il s’agit d’une forme intermédiaire entre le vélo de ville et le vélo tout-terrain.

[3] Circulaire 2024/C/22 relative à l’exonération de l’indemnité vélo et de l’avantage résultant de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise ainsi qu’aux frais professionnels liés à l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail

[4] Article 38, § 1^er, alinéa 1^er, 14°, a CIR 92. Montant indexé pour l’année des revenus 2024 et arrêté royal du 9 avril 2024 portant exécution des articles 38, § 1^er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992, M.B., 15 avril 2024.

[5] Article 38, § 1^er, 9^° CIR 92. Montant indexé pour l’année des revenus 2024.

[6] Article 38, § 1^er, alinéa 1^er, 14°, b CIR 92.

[7] Arrêté royal du 7 février 2018, Moniteur belge du 27 février 2018.

[8] Montant en vigueur pour l’année des revenus 2024, exercice d’imposition 2025.

[9] Montant en vigueur pour l’année des revenus 2024, exercice d’imposition 2025.

[10] Arrêté royal du 7 février 2018.

[11] Article 38, § 1^er, alinéa 1^er, 14° b CIR 9.