Deux régimes de covoiturage
La circulaire du 25 février 2013 (Ci.RH. 241/620.842) distingue 2 régimes de covoiturage :
- Le régime général (utilisation d’une voiture personnelle avec indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail payée par l’employeur)
- Le régime spécial (utilisation d’une voiture de société sans indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail payée par l’employeur)
Le régime général - Covoiturage avec utilisation d’une voiture personnelle
Dans cette hypothèse, l’employeur paie une indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail.
Le traitement fiscal de cette indemnité varie selon qu’elle est payée au chauffeur ou au passager et selon qu’il est question de ‘transport collectif organisé’ ou non[1].
Pour les conditions du transport collectif organisé, nous renvoyons au ‘cas particulier n° 2’ de la présente fiche.
|
|
Covoiturage organisé par l’employeur |
Covoiturage non organisé par l’employeur |
|
Chauffeur |
FORFAIT Exonération de l’indemnité payée par l’employeur à concurrence d’un montant au maximum égal au prix d’un abonnement de train en première classe. Quid en cas de détour ? *détour = déplacement de service et non déplacement domicile-lieu de travail *indemnité de l’employeur pour ce détour = en principe, remboursement de dépenses propres à l’employeur non imposable PREUVE DES FRAIS REELS
|
FORFAIT Exonération de l’indemnité payée par l’employeur à concurrence d’un montant maximum de 490 € (année de revenus 2024; exercice d’imposition 2025).
PREUVE DES FRAIS REELS
|
|
Passager |
FORFAIT Exonération de l’indemnité payée par l’employeur à concurrence d’un montant au maximum égal au prix d’un abonnement de train en 1ère classe. PREUVE DES FRAIS REELS
|
FORFAIT Exonération de l’indemnité payée par l’employeur à concurrence d’un montant maximum de 490 € (année de revenus 2024; exercice d’imposition 2025). PREUVE DES FRAIS REELS
|
Le régime spécial - Covoiturage avec utilisation d’une voiture de société
Dans cette hypothèse, l’employeur ne paie pas d’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail.
Le traitement fiscal de l’avantage résultant du covoiturage avec une voiture de société varie également selon qu’il s’agit du chauffeur ou du passager et selon qu’il est question de ‘transport collectif organisé’ ou non[2].
Pour les conditions du transport collectif organisé, nous renvoyons au ‘cas particulier n° 2’ de la présente fiche.
Attention ! En plus de ces conditions, 2 conditions supplémentaires s’appliquent à l’égard du chauffeur[3] en cas de covoiturage avec une voiture de société, pour qu’il puisse être question d’un transport collectif organisé :
- La part du covoiturage dans le trajet total domicile-lieu fixe de travail doit être essentielle. Cela signifie que la part du covoiturage dans le trajet total domicile-lieu fixe de travail doit s’élever pour le travailleur-chauffeur à au moins 80 %
- En outre, le véhicule concerné ne peut pas être utilisé pour des déplacements purement privés
|
|
Covoiturage organisé par l’employeur |
Covoiturage non organisé par l’employeur |
|
Chauffeur |
FORFAIT
PREUVE DES FRAIS REELS
|
FORFAIT
PREUVE DES FRAIS REELS
|
|
Passager |
FORFAIT
PREUVE DES FRAIS REELS
|
FORFAIT
PREUVE DES FRAIS REELS
|
Comment l’indemnité pour le covoiturage est-elle mentionnée sur les fiches fiscales ?
|
Type de covoiturage |
Fiche 281.10 |
Fiche 281.20 |
|
Covoiturage organisé avec une voiture personnelle |
14b |
6a |
|
Covoiturage organisé avec une voiture de société |
14b |
6c |
|
Covoiturage non organisé avec une voiture personnelle |
14b |
6a |
|
Covoiturage non organisé avec une voiture de société |
14c |
6c |
[1] Le régime fiscal préférentiel ne s’applique que si le transport collectif est organisé par l’entreprise. Dans le cas contraire, les règles normales sont d’application.
[2] Le régime fiscal préférentiel ne s’applique que si le transport collectif est organisé par l’entreprise. Dans le cas contraire, les règles normales sont d’application.
[3] Ces conditions supplémentaires ne s’appliquent pas à l’égard du passager.