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L’organisation de la pension complémentaire

Tous les travailleurs doivent-ils pouvoir bénéficier du même avantage ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Une distinction fondée sur des critères objectifs est ici aussi autorisée, étant entendu qu’on ne peut plus faire de distinction entre les ouvriers et les employés.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Un critère fréquemment retenu est le plafond qui sert de base au calcul de la pension légale. Lorsque les revenus dépassent un plafond déterminé, la partie excédentaire n’est pas prise en compte pour le calcul de la pension. L’engagement de pension s’élèvera à un certain pourcentage de la rémunération, qui ne sera pas le même pour les revenus supérieurs et inférieurs à ce plafond légal.

Ce système implique que l’engagement de pension augmentera en fonction des revenus du travailleur. Si l’on part du principe que la pension complémentaire vise à garantir au travailleur un niveau de vie aussi proche que possible de celui qu’il avait durant sa carrière active, cette distinction est parfaitement justifiée. C’est en effet chez les travailleurs qui gagnent le plus que la perte de revenus sera la plus importante.

Les travailleurs occupés à temps partiel ont (au minimum) droit à un engagement de pension au prorata de leur durée de travail et ne peuvent donc pas être exclus de la participation.

Depuis le 1er janvier 2019, la période d’attente instaurée par le règlement ou le contrat de pension est supprimée. Les travailleurs peuvent prétendre immédiatement aux réserves acquises et aux prestations prévues par le règlement ou le contrat de pension.

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