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L’organisation de la pension complémentaire

Comment l’employeur peut-il instaurer un plan d’entreprise ?

Une CCT d’entreprise est nécessaire à partir du moment où il existe un conseil d’entreprise, un comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

S’il n’existe aucun des organes susmentionnés, l’instauration doit être insérée dans le règlement de travail.

Dans la pratique, l’employeur contactera un organisme de pension ou constituera un fonds de pension [1].

[1] Dénomination correcte : "institution de retraite professionnelle"

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