Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter

Quel est le contexte ?

Actuellement, de plus en plus de travailleurs ont accès à l’internet et aux e-mails dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Dernière mise à jour le 22 avril 2022

Ces deux moyens de communication électronique sont en effet devenus de véritables outils de travail.

L’accès aux réseaux sociaux pose également des questions relatives à la vie privée du travailleur et à sa liberté d’expression. Nous y revenons dans la 9e partie de ce dossier "L’utilisation des réseaux sociaux par les travailleurs".

Toutefois, ce phénomène peut entraîner certaines difficultés pour les employeurs :

  • Au niveau de la sécurité du réseau de l’entreprise (virus, etc.) 
  • Au niveau de la rentabilité des travailleurs (absentéisme virtuel). Celle-ci peut, en effet, être sérieusement affectée par un surf excessif vers des sites internet ou par une utilisation excessive des e-mails dans un but autre que l’exécution des tâches professionnelles

Par ailleurs, il arrive que certains mails "compromettants" envoyés par un travailleur parviennent à la connaissance de l’employeur de l’une ou l’autre manière. Se pose alors la question de savoir si l’employeur peut ou non produire ces mails en justice pour justifier un licenciement. On peut citer, à titre d’exemples de tels mails : la divulgation d’informations confidentielles et/ ou sensibles ou encore des critiques à l’égard de collègues.

Le droit pour un employeur de restreindre l’accès aux moyens de communication dont ses travailleurs disposent a toujours été reconnu. Mais le contrôle des sites visités, au même titre que le contrôle des e-mails envoyés et reçus par un travailleur, est une mesure qui se révèle moins évidente à mettre en œuvre. La balance des intérêts entre la vie privée du travailleur et l’activité d’une entreprise n’est en effet pas simple à équilibrer.

Tous les articles sur Le contrôle électronique des travailleurs