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Le règlement internet, un must

Nous vous recommandons de rédiger un règlement internet.

Dernière mise à jour le 25 avril 2022

Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus ainsi que de la recommandation de l'Autorité de Protection des données, nous ne pouvons que recommander à tout employeur qui souhaite pouvoir contrôler l’utilisation par ses travailleurs des outils électroniques mis à leur disposition de suivre les principes et la procédure prescrits par la CCT n° 81.

Pour ce faire, l’établissement d’un "règlement internet" est un must.

Securex a rédigé un modèle de "règlement internet" qui reprend tous les aspects mentionnés par la CCT n° 81. Ce modèle peut être obtenu en prenant contact avec votre Legal Advisor. Ce modèle est également disponible sur notre e-Shop.

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