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Qui doit établir un règlement de travail?

Principe

L'employeur doit établir un règlement de travail, même s'il n'occupe qu'un seul travailleur.

Dernière mise à jour le 22 avril 2022

Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, …) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, …) est tenu d’établir un règlement de travail dès qu’il occupe un travailleur, que celui-ci soit lié par un contrat de travail, un contrat d’apprentissage ou encore une convention de stage, qu’il soit occupé à temps plein ou à temps partiel, qu’il soit assujetti ou non à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Cette obligation vaut également pour les services publics. Nous ne traitons toutefois pas, ici, des dispositions spécifiques valables pour les services publics.

Les employeurs étrangers doivent également établir un règlement de travail pour leur personnel occupé en Belgique, et ce même s’ils ne possèdent en Belgique aucune succursale.

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