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Quels sont les jeunes à engager ?

Exclusions et pénurie de jeunes

Quels jeunes sont exclus du calcul ? Qu'en est-il de la définition du jeune en cas de pénurie ?

Dernière mise à jour le 14 juillet 2022

Exclusions

Les étudiants jobistes pour lesquels seule une cotisation de solidarité est due ne sont pas pris en compte.

Un arrêté royal d'exécution[1] du Pacte de solidarité entre les générations exclut également les jeunes peu qualifiés dans le secteur non-marchand lorsque ceux-ci ouvrent le droit à une intervention propre à ce secteur.

Pénurie de jeunes

Le Roi peut, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, adapter la définition du jeune en cas de pénurie. A ce jour, aucun arrêté royal ne définit d'autres catégories de jeunes.

[1] Arrêté royal du 29 mars 2006.

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