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Introduction et références légales

Lisez d'abord ceci…

Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise.

Dernière mise à jour le 3 janvier 2022

Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, anciennement nommé prépension) introduit  par la CCT n° 17 conclue au sein du Conseil National du Travail et par l'arrêté royal du 3 mai 2007.

Etant donné que les gouvernements successives veulent décourager le RCC, les conditions d’âge et de carrière ont été plusieurs fois relevées et le statut de chômeur avec complément d’entreprise est devenu progressivement moins intéressant. Les différents changements successifs n’ont pas simplifié la réglementation. Nous vous conseillons de contacter votre legal advisor si vous souhaitez des informations sur un dossier concret.

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