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Force majeure

Lisez d’abord ceci…

Le contrat de travail prend fin en cas de force majeure.

Dernière mise à jour le 3 janvier 2023

La loi relative aux contrats de travail dispose que le contrat de travail prend fin en cas de force majeure [1]. Ce ne sera toutefois le cas que si cette force majeure rend l’exécution du contrat de travail définitivement impossible. Si l’exécution du contrat de travail n’est que temporairement impossible, le contrat ne sera que suspendu [2].

La force majeure n’implique toutefois pas automatiquement la fin du contrat de travail. La partie qui souhaite mettre fin au contrat pour force majeure devra invoquer cette force majeure et éventuellement en apporter la preuve.

[1] Article 32, 5° de la loi du 3 juillet 1978.

[2] Article 26, 1er alinéa de la loi du 3 juillet 1978.

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