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La participation à la grève et le droit à la rémunération

L’employeur peut-il interdire à un travailleur non-gréviste de travailler en raison d’une grève au sein de son entreprise ?

En principe, cela n'est pas possible.

Dernière mise à jour le 15 avril 2022

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à ses travailleurs[1]. En cas de grève, l’organisation du travail peut être affectée de sorte que certaines tâches ne peuvent pas être exécutées ou sont rendues plus difficiles. L’employeur devra prouver la force majeure pour s’exonérer de son obligation de fournir du travail et de payer la rémunération. Autrement dit, il devra démontrer qu’en raison de la grève, le travailleur non-gréviste ne peut exercer aucune des tâches entrant dans le cadre de sa fonction.

A défaut, l’employeur commet une faute dont le travailleur non-gréviste concerné pourrait se prévaloir pour obtenir des dommages et intérêts[2].

 

[1] Article 20 de la loi du 3 juillet 1978.

[2] Cass., 14 septembre 2015

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