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Formalités pendant la durée du contrat

Quand signaler que vous avez un nouveau travailleur ?

Cela dépend de la manière dont les catégories de travailleurs assurés sont décrites dans votre contrat.

Dernière mise à jour le 11 février 2022

Les catégories de travailleurs couverts par le contrat d'assurance sont indiquées à la conclusion du contrat, par exemple: ouvriers, employés sans déplacement et employés avec déplacement.

Si la fonction d'un travailleur est modifiée, il y a deux possibilités :

Recrutez-vous un nouvel travailleur dans une catégorie pour laquelle vous êtes déjà assuré ?

Vous n’avez pas à en informer l’assureur dans la mesure où la fonction est identique. Dans ce cas, les travailleurs supplémentaires ayant la même fonction sont automatiquement assurés.

Si vous recrutez ou licenciez plusieurs personnes en même temps, il peut être utile que vous en informiez l’assureur afin qu’il puisse augmenter ou diminuer la prime provisoire. De cette façon, vous ne serez pas confronté à des surprises lors du décompte annuel.

Recrutez-vous un nouvel travailleur dans une catégorie pour laquelle vous n’êtes pas encore assuré ou avec une fonction différente ?

Vous le signalez à votre assureur dans les plus brefs délais afin que votre contrat puisse être adapté à cette nouvelle situation.
Par exemple : Vous êtes assuré pour les employés administratifs et vous recrutez un ouvrier. Vous demandez une couverture supplémentaire pour les ouvriers. Pour chaque ouvrier, vous n’avez rien à faire par la suite.

 

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