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Documents types pour l'employeur

Vie privée et protection des données (RGPD)

Le Règlement général pour la protection des données réglemente de façon très stricte la protection des données personnelles de vos travailleurs. D'autres aspects liés à la vie privée sont régis par des dispositions spécifiques (surveillance caméra, fouille, ...).

Privacy policy et registre de données

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d'informer vos travailleurs sur le traitement de leur données personnelles et sur leurs droits. L’établissement d’une politique de protection de la vie privée vous permet de respecter cette obligation. Vous devez conserver aussi les données traitées dans un registre.

Vous êtes tenu de communiquer à vos travailleurs les données à caractère personnel les concernant qui font l’objet d’un traitement, le motif de ce traitement ainsi que la durée de conservation de ces informations. Notre privacy policy vous permet de le faire d'une manière parfaitement claire.

Politique de confidentialité - Données personnelles des travailleurs Dernière mise à jour le 29 janvier 2025 • Word
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Ce registre donne une vue d’ensemble des activités de traitement effectuées au sein d’une entreprise. L'Autorité de protection des données recommande à toutes les entreprises de tenir un registre de données, même si cette obligation ne leur est pas applicable.

Registre des activités de traitement (avec 11 exemples) Dernière mise à jour le 29 janvier 2025 • Excel
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Surveillance caméra sur le lieu de travail

La surveillance par caméras sur le lieu de travail peut constituer une atteinte à la vie privée des travailleurs, et cette atteinte ne peut pas être excessive.

Pour pouvoir concilier le droit de contrôle de l’employeur avec le droit au respect de la vie privée des travailleurs, une convention collective de travail n° 68 conclue au sein du Conseil National du Travail fixe les conditions d’admissibilité et d’installation de la surveillance par caméras sur le lieu de travail.

Utilisez notre policy pour ne pas manquer à vos obligations.

Surveillance caméra Dernière mise à jour le 1er février 2023 • Word
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Géolocalisation

Grâce aux nouvelles technologies, les employeurs sont désormais en mesure de localiser à tout moment les véhicules de leurs travailleurs. Cette géolocalisation ne peut toutefois pas avoir lieu sans respecter certains principes liés à la protection de la vie privée des travailleurs.

Notre règlement relatif à la géolocalisation des travailleurs vous permet de respecter ces principes, et de définir dans quels cas la localisation de votre travailleur est autorisée.

Règlement géolocalisation des travailleurs Dernière mise à jour le 29 janvier 2025 • Word
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Surveillance électronique et médias sociaux

Votre personnel a accès à internet et aux e-mails dans le cadre de l’exécution de son travail. Comment protéger votre réseau et assurer la rentabilité de vos travailleurs ? 

Vos travailleurs par ailleurs sont actifs sur les réseaux sociaux. Que faire si un travailleur passe trop de temps sur les réseaux sociaux pendant les heures de travail ? Ou s’il tient des propos calomnieux à votre égard ?

Securex vous aide à fixer les règles à respecter grâce à son règlement relatif à l'usage professionnel et privé du courrier électronique et d'Internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise.

Médias sociaux Dernière mise à jour le 1er février 2023 • Word
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