De quoi s’agit-il ?
Vous avez versé des rémunérations indues en 2024 ? Ou calculé trop (peu) de dispense fiscale ? Si c’est le cas, Securex devra rectifier les rémunérations à votre demande. Nous introduirons les déclarations au précompte professionnel rectificatives pour 2024. Tant les déclarations rectificatives que les déclarations initiales sont introduites sur FinProf.
FinProf est une application du SPF Finances qui permet d’introduire par voie électronique les déclarations au précompte professionnel.
Pour l’année de revenus 2024, ces rectifications peuvent être légalement et administrativement apportées jusqu’au 31 août 2025.
Pourquoi les échéances du 15 mai 2025 et du 11 juillet 2025 ?
Bien que la date de clôture de FinProf soit fixée au 31 août 2025, nous tenons compte de la période de vacances. Eu égard au nombre élevé de rectifications à traiter et au personnel réduit durant cette période, nous vous invitons à nous transmettre les corrections concernant les rémunérations au plus tard le :
- 15 mai 2025 pour les corrections pour les dépenses fiscales
- 11 juillet 2025 pour les autres corrections
Travail en équipe et travail en équipe bis : appliquez le bon système
Les corrections pour l’année de revenus 2024 peuvent avoir toute leur importance dans le cadre de la dispense fiscale pour le travail en équipe et le travail en équipe bis. Depuis le printemps 2024, vous pouvez en effet, en tant qu’employeur, choisir entre les deux variantes de cette dispense fiscale.
Il est essentiel d’appliquer chaque mois la variante et le facteur de correction corrects. Une déclaration inexacte peut donner lieu à des amendes de 50 à 1 250 euros et des majorations d’impôt de 10 % à 200 %.
En cas de contrôle, l’administration fiscale peut en outre récupérer le montant total de la dispense appliquée, en sus de la différence selon le facteur de correction. C’est typiquement le cas lorsque le régime classique a été appliqué alors que la variante bis aurait dû l’être.
Vous n’avez pas appliqué le bon régime en 2024 ? Faites-le-nous savoir au plus vite afin que nous puissions effectuer les adaptations nécessaires. Une attitude proactive ne peut être que bénéfique pour vous en tant qu’employeur.
En savoir plus : Travail en équipe bis ou variante classique ? Utilisez le bon régime
Que se passe-t-il après la clôture de FinProf le 31 août 2025 ?
Après cette date, les demandes de rectification pour 2024 restent possibles, mais elles doivent être introduites comme suit :
- Soit au moyen d’une réclamation
- Soit en introduisant une fiche complémentaire ou rectificative
Examinons ces deux possibilités.
Au moyen d’une réclamation
Pour une correction négative avec remboursement du précompte professionnel, vous devez introduire une réclamation.
Ce type de correction est à éviter, car le SPF Finances estime que les enrôlements en personne physique débutent après le 31 août. Par conséquent, il n’est en principe plus possible de récupérer du précompte enrôlé à l’impôt des personnes physiques (IPP).
Le traitement de la réclamation peut en outre prendre un certain temps.
Par ailleurs, vous n’avez aucune garantie d’être remboursé du précompte professionnel si ce dernier a été enrôlé à l’origine pour non-paiement et sans justification valable.
En introduisant une fiche complémentaire ou rectificative
La seconde possibilité qui s’offre à vous est d’introduire une fiche rectificative ou complémentaire.
Vous souhaitez annuler la rémunération sans modifier le montant du précompte professionnel qui a été déclaré ? Dans ce cas, vous devez introduire une fiche rectificative.
Vous souhaitez déclarer une rémunération supplémentaire ? Dans ce cas, si du précompte est dû, vous encourez des amendes et intérêts de retard pour paiement tardif.
Dans les deux cas, aucune facture de précompte professionnelle ne sera délivrée. En effet, le document justificatif sera soit votre dégrèvement si la réclamation est validée par le SPF Finances, soit votre enrôlement en cas de précompte supplémentaire.
Que fait Securex pour vous ?
Vous souhaitez apporter des corrections aux dispenses fiscales de 2024 ? Veuillez nous les transmettre pour le 15 mai 2025 au plus tard par e-mail à l’adresse suivante : myHR@Securex.be
Vous souhaitez apporter des corrections aux rémunérations de 2024 ? Veuillez nous les transmettre pour le 11 juillet 2025 au plus tard par e-mail à l’adresse suivante : myHR@Securex.be
Securex pourra ainsi rectifier les rémunérations et dispenses fiscales ainsi qu’introduire vos déclarations au précompte professionnel rectificatives en temps utile.
