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Pas de précompte professionnel pour les jeunes travailleurs engagés au dernier trimestre

Vous avez l’intention d’engager de jeunes travailleurs en octobre, novembre ou décembre ? Bonne nouvelle : moyennant le respect de plusieurs conditions, vous ne devrez retenir aucun précompte professionnel sur leur salaire pour les mois susmentionnés.

12 septembre 2023

Plusieurs conditions à respecter

Au dernier trimestre, vous ne devez retenir aucun précompte professionnel sur le salaire de vos jeunes travailleurs si vous respectez les conditions suivantes :

  • Le jeune travailleur répond aux conditions de la réglementation du chômage. Cela signifie qu’il :
    • N’est plus soumis à l’obligation scolaire 
    • A terminé tout programme d’études ou de formation de plein exercice 
    • A mis fin à toutes les activités imposées par le programme d’études d’apprentissage ou de formation 
  • Le jeune travailleur a été engagé au dernier trimestre 
  • Sa rémunération mensuelle imposable ne peut être supérieure à 4.250 euros (montant pour l’année de revenus 2023)

Pourquoi cette dispense de précompte professionnel ?

Les jeunes travailleurs qui satisfont aux conditions susmentionnées ne devront pas payer d’impôts pour l’année d’entrée en service. En effet, en raison de leur faible revenu, ils n’atteindront pas la limite du revenu imposable cette année-là.

Les jeunes travailleurs qui ont déjà travaillé en 2023 ne sont pas concernés

La dispense du précompte professionnel s’appliquera uniquement si le jeune travailleur n’a précédemment travaillé pour aucun autre employeur en 2023 et n’a touché aucun revenu.

Pensez à lui poser la question avant d’appliquer la dispense de précompte professionnel. N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, si vous ne payez pas le précompte professionnel alors qu’il était dû, celui-ci sera majoré d’intérêts de retard et, le cas échéant, d’amendes.

Source

Actualités fiscales
Précompte professionnel