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Souplesse de l’ONSS à l’égard des prêts aux travailleurs

En cette période de crise, les travailleurs sont nombreux à être à court de liquidités. Il arrive dès lors de plus en plus souvent que leur employeur leur accorde un prêt (sans intérêt). L’ONSS vient à présent de confirmer qu’il ne percevrait pas de cotisations sociales sur cet avantage, moyennant le respect de certaines conditions.

2 décembre 2022

Un prêt à vos travailleurs : quels sont les principes ?

Si vous accordez à votre (vos) travailleur(s) un prêt sans intérêt ou un prêt à taux réduit, il en résulte un avantage de toute nature.

Cet avantage est soumis au précompte professionnel et aux cotisations de sécurité sociale.

À combien s'élève cet avantage du point de vue fiscal ?

La législation dispose que l’avantage de toute nature imposable est égal à la différence entre :

  • Le taux d’intérêt de référence qui varie en fonction du type de prêt
  • Et le taux d'intérêt que vous accordez à votre (vos) travailleur(s)

Quels sont les principes appliqués par l’ONSS ?

Le traitement social de cet avantage, contrairement à son traitement fiscal, n’est régi par aucune disposition légale.

Du point de vue social, l’avantage doit être évalué le plus correctement possible à sa valeur effective.

L’ONSS fait preuve de souplesse

L’ONSS a récemment fait savoir que les prêts avantageux que les employeurs accordent à leurs travailleurs ne constituent pas, sous certaines conditions, un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Ces conditions cumulatives sont les suivantes :

  • Le remboursement du montant débute peu de temps après son octroi
  • La durée du remboursement est courte (maximum 1 an)
  • Le montant avancé est raisonnable et ne peut dépasser le salaire mensuel net

Dans ces conditions, le prêt sera considéré comme une avance sur salaire et non comme un avantage de toute nature imposable.

Enfin, l’ONSS précise que si l’employeur est une banque ou une société de financement, il peut être question d'un « avantage de prix ». Il s’agit d'une réduction sur les propres produits ou services de l’employeur.

Un tel avantage de prix est en principe considéré comme rémunération. L’ONSS accepte toutefois qu'il ne soit pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, pour autant que :

  • La réduction ne soit pas supérieure à 30 % du prix normal
  • Le prix que le travailleur paie, après application de la réduction, ne soit pas inférieur au prix de revient

Le fisc s’en tient au principe général

Contrairement à l’ONSS, le fisc a confirmé le 18 novembre 2022 que les prêts avantageux que les employeurs accordent à leur(s) travailleur(s) donnent toujours lieu à un avantage de toute nature imposable. Cet avantage doit être évalué forfaitairement, tel qu’exposé ci-dessus.

Il n’y a donc pas de dispositions fiscales qui prévoient une exonération de cet avantage suite à la crise (de l’énergie).

Source

Avantages de toute nature
Actualités fiscales