Taux de référence publiés le 3 mars 2023
Evaluation de l'avantage en nature sur le plan fiscal [1]
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Types de prêt |
Taux de référence 2023 |
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Prêts hypothécaires à taux fixe dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte |
1,77 % (taux d'intérêt) |
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Autres prêts hypothécaires à taux fixe |
1,77 % (taux d'intérêt) |
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Prêts hypothécaires à taux variable |
Voir tableau en annexe |
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Prêts non hypothécaires à terme convenu : financement d'une voiture |
0,06 (taux de chargement) |
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Autres prêts non hypothécaires à terme convenu |
0,12 (taux de chargement) |
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Prêts non hypothécaires sans terme convenu(compte courant) |
7,14 % (taux d'intérêt) |
Evaluation de l'avantage en nature sur le plan social
Cet avantage en nature doit être estimé, le plus correctement possible, à sa valeur courante.
[1] Avantages en nature attribués à partir du 1er janvier 2022. Applicable provisoirement aussi aux prêts accordés en 2023. Arrêté royal du 17 février 2023, Moniteur belge du 3 mars 2023.