Taux de référence publiés le 25 janvier 2024
Evaluation de l'avantage en nature sur le plan fiscal [1]
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Types de prêt |
Taux de référence 2024 |
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Prêts hypothécaires à taux fixe |
3,14 % (taux d'intérêt) |
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Prêts hypothécaires à taux variable |
Voir tableau en annexe |
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Prêts non hypothécaires à terme convenu : financement d'une voiture |
0,25 % (taux de chargement) |
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Autres prêts non hypothécaires à terme convenu |
0,49 % (taux de chargement) |
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Prêts non hypothécaires sans terme convenu(compte courant) |
5,43 % (taux d'intérêt) |
Evaluation de l'avantage en nature sur le plan social
Cet avantage en nature doit être estimé, le plus correctement possible, à sa valeur courante.
[1] Avantages en nature attribués à partir du 1er janvier 2023. Applicable provisoirement aussi aux prêts accordés en 2024. Arrêté royal du 12 janvier 2024, Moniteur belge du 25 janvier 2024.