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Réduction ONSS pour les secteurs fermés : faites la demande !

Dans notre article du 4 février, nous vous avons informé de la possibilité de demander une réduction ONSS si l'activité principale de votre entreprise fait partie d'un secteur qui a été fermé en 2021.

22 février 2022

Mise à jour 25/02: cette mesure est officiellement publiée au moniteur belge.

Votre activité principale appartient-elle à un secteur fermé ?

Catégories 1 et 2

L'activité principale de votre entreprise appartient-elle à un secteur fermé mentionné dans la catégorie 1 ou 2 de l'étape 1 de notre article du 4 février ?

Vous devez alors compléter un formulaire de demande simplifié sur le site web de l'ONSS. Ceci est possible depuis le 21 février 2022.

Il est important que vous cochiez les deux conditions à l'étape 3 de ce formulaire afin d'avoir droit à la prime. Bien entendu, vous ne pouvez le faire que si vous remplissez effectivement ces conditions.

Vous devez également conserver les preuves nécessaires pour l'ONSS. De cette façon, l'ONSS peut vérifier que vous remplissez toutes les conditions.

Catégories 3 et 4

L'activité principale de votre entreprise appartient-elle à un secteur fermé mentionné dans la catégorie 3 ou 4 de l'étape 1 de notre article du 4 février ?

Vous devez ensuite remplir un formulaire de demande plus complet sur le site web de l'ONSS. Ceci est possible depuis hier 21 février 2022.

Il est important que vous indiquiez dans les informations complémentaires à l'étape 3 de ce formulaire quelles ont été vos activités du deuxième au quatrième trimestre de 2021. Vous devez pouvoir démontrer que vous avez déployé la plupart de votre personnel pour une activité d'un secteur fermé. L'ONSS vérifiera également si les informations complémentaires sont correctes.

En outre, vous devez cocher les deux conditions à l'étape 4 du formulaire pour avoir droit à la prime. Bien entendu, vous ne pouvez le faire que si vous remplissez effectivement ces conditions.

Vous conservez également les preuves nécessaires pour l'ONSS. De cette façon, l'ONSS peut vérifier que vous remplissez toutes les conditions.

Avez-vous d'autres questions ?

Nous vous invitons à contacter votre Client Advisor ou votre Legal Advisor à l'adresse myHR@securex.be.

Annexes

Coronavirus
Réductions ONSS