Concrètement, cela signifie qu'en décembre, vous devez payer à ce travailleur, en plus du pécule de vacances qu'il a déjà reçu à l'occasion de la prise des vacances, le solde du pécule relatif aux vacances qu'il a constituées en 2021. En effet, le travailleur a constitué ses droits sur la base de son régime de travail initial, mais ne peut prendre que 4 semaines de vacances au maximum selon son nouvel horaire, et celui-ci est moins élevé.
Comment s’effectue le calcul?
Guy, employé, a travaillé toute l’année 2021 à temps plein chez un employeur et percevait 2.500 euros par mois. Grâce à cette occupation, il a droit à 20 jours de vacances en 2022 (4 semaines dans le cadre d'un régime de travail à temps plein). Le 1er juillet 2022, il passe à un régime de travail à temps partiel (du lundi au jeudi) et perçoit encore 2.000 euros par mois.
Guy a pris 10 jours de vacances en mai 2022 (2 semaines dans le cadre de son occupation à temps plein) et encore 8 jours en août 2022 (2 semaines dans le cadre de son occupation à temps partiel). Il a donc pris à ce moment 4 semaines en totalité. Il a reçu un pécule de vacances pour ces jours (voyez la 1ière étape de notre tableau).
Il ne peut plus prendre les 2 jours de vacances restants auxquels il a droit en raison de son occupation à temps partiel. Prendre ces 2 jours signifierait en effet qu'il aurait eu plus de 4 semaines de vacances. Afin de garantir les droits qu'il s'est constitués, un pécule de vacances de départ doit toutefois lui être payé pour ces 2 jours (voyez la 2e étape de notre tableau).
Vous lui êtes par ailleurs redevable du pécule de vacances pour l'année prochaine (voyez ci-dessous, à l'étape 3).
Les 3 étapes du calcul
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Etape 1 : pécule de vacances déjà payé
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Guy a pris 10 jours de vacances en mai 2022 et a reçu un pécule de vacances à concurrence de 3.386,96 euros :
En août 2022, il a encore pris 8 jours de vacances et a perçu un simple pécule de 1.111,11 euros (= 2.500 euros x 8/18).
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Etape 2 : pécule de vacances de départ en décembre 2022 |
En décembre 2022, vous êtes encore redevable d'un pécule de vacances de 103,93 euros pour les 2 jours non pris. Le calcul s'effectue comme suit :
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Etape 3 : pécule de vacances simple et double en 2023 |
Enfin, en décembre 2023, vous serez également redevable à Guy d'un pécule de départ en raison de la diminution de son temps de travail au 1er juillet 2022. Sur la base de son occupation en 2022, il a en effet droit à 18 jours de vacances (6 mois d’occupation à temps plein et 6 mois d’occupation à 4/5e temps). Il ne peut toutefois en prendre que 16 (maximum 4 semaines dans son régime actuel à 4/5e temps) en 2023. L’année prochaine, vous ne devrez donc plus payer que le simple et le double pécule de vacances correspondant à 2 jours de vacances. Le calcul s'effectuera de la même manière qu'en décembre 2022. |
Que fait Securex pour vous?
Notre Secrétariat Social effectue les 3 étapes du calcul pour vous. Vous avez encore des questions? Vous pouvez alors vous adresser à votre Client Advisor à l’adresse myHR@securex.be.
Rendez-vous dans notre dossier sur les Vacances annuelles pour de plus amples informations sur vos obligations.
Source
- Article 46 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
