Chaîne de TVA : nouvelle phase à partir du 1er mai 2026
Depuis le 1er janvier 2025, le SPF Finances s'engage pleinement dans un projet de digitalisation visant à : “Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.”
Pour en savoir plus : Loi du 23 mars 2023 visant à moderniser la chaîne de TVA et le recouvrement des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances
Pour les entreprises assujetties à la TVA, une nouvelle phase commencera le 1er mai 2026.
Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises assujetties à la TVA ?
À partir du 1er mai 2026, les entreprises assujetties à la TVA connaîtront les changements suivants :
- Le compte courant sera remplacé par le compte- provisions TVA
- Le régime de vacances sera supprimé
- De nouveaux numéros de compte seront introduits pour le paiement de la TVA (les nouveaux numéros ne sont pas encore connus)
- De nouvelles règles seront mises en place pour le remboursement d'un crédit
Que fait Securex pour vous ?
Nous continuerons à suivre cette actualité et vous informerons dès que de nouveaux ajustements seront connus.
Source
Pour en savoir plus : Le compte de provision de TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026 | SPF Finances
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