Le système de caisse enregistreuse, également connu sous le nom de caisse blanche
Votre entreprise doit disposer d'un système de caisse enregistreuse (SCE) dès que le chiffre d’affaires annuel relatif à la vente de repas consommés sur place atteint au moins 25 000 euros hors TVA. Ces repas sont considérés comme des « services de restaurant et de restauration ».
Les revenus de la vente de boissons, de repas à emporter ou autres activités horeca ne sont donc pas pris en compte. Cette obligation s’applique non seulement aux restaurants, mais également à tous les exploitants d’établissement où sont consommés des repas. Les snackbars et autres cafés où des repas peuvent être consommés peuvent également être contraints d'utiliser une caisse blanche, tout comme les établissements de restauration collective et les traiteurs.
Vous trouverez un récapitulatif de toutes les règles sur le site web du fisc à l’adresse www.systemedecaisseenregistreuse.be. Le SCE est en effet une mesure fiscale mise en place pour compenser la diminution du taux de TVA de 21 % à 12 %.
Sur ce site, vous trouverez, par exemple, les systèmes que vous pouvez utiliser – la caisse doit être un modèle certifié – et la marche à suivre pour demander la « VAT signing card » (carte personnalisée) auprès du SPF Finances. Cette carte personnalisée est liée à votre numéro de TVA.
Et qu’en est-il des foodtrucks présents sur les festivals ?
Si, avec votre foodtruck, vous fournissez des repas qui sont consommés sur place, ceux-ci seront pris en compte dans le calcul du seuil précité de 25 000 euros. Si vous dépassez ce seuil, vous devez obligatoirement disposer d'une SCE. La question est donc de savoir si votre foodtruck effectue des services de restaurant ou de restauration soumis à la TVA au taux de 12 %.
Un foodtruck ou tout autre camion de nourriture effectue un service de restaurant lorsque le client peut disposer sur le camion ou à proximité de celui-ci d'un espace aménagé pour consommer des repas et/ou des boissons sur place. À cet égard, la réglementation fait une distinction entre les espaces fermés et les espaces ouverts.
S’il s’agit d'un espace fermé, il est question d'un service de restaurant si cet espace est équipé d’une infrastructure qui permet aux clients d’y consommer leurs repas et/ou boissons, assis ou debout (tables normales, tables hautes ou comptoir de consommation), et que les clients l’utilisent.
S'il s’agit d'un espace « en plein air », il est question d'un service de restaurant s'il s'y trouve une ou plusieurs tables (hautes) ou un comptoir rabattable où le client consomme les repas, et si au moins un élément d’infrastructure accessoire y est prévu qui rend la consommation plus agréable. Songez par exemple à :
- Un revêtement de sol (autre que le revêtement routier)
- Un chauffage (de terrasse)
- Une protection contre le soleil ou la pluie (par exemple, un parasol, une tente étoile)
- Une musique d’ambiance fournie par l’exploitant
Et qu’en est-il des restaurants éphémères ?
Le restaurant éphémère qui s’installe pendant l’été dans un immeuble inoccupé est lui aussi soumis à l’obligation de caisse blanche à partir d'un chiffre d’affaires de 25 000 euros.
Contrôles éclair dans l’horeca
Dans le cadre de l’exécution du Plan de lutte contre la fraude sociale, un contrôle éclair national est prévu en juillet 2022 dans le secteur de l’horeca. À cette occasion, les inspecteurs rendent souvent visite aux exploitants horeca présents sur les festivals.
Notre conseil : Consultez la check-list horeca du SIRS. À travers cette check-list, les services d'inspection entendent garantir plus de clarté et de transparence aux employeurs et aux travailleurs.
À partir du 1er juillet, il devra obligatoirement être possible de payer par voie électronique
Sachez également qu'une nouvelle obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022. Les commerçants devront proposer au moins une forme de paiement électronique. Vous pourrez également continuer à recevoir des paiements en espèces.
Vous pouvez même choisir quelle alternative électronique vous proposez aux paiements en espèces : un terminal de paiement classique, le paiement au moyen d'un smartphone ou d'une smartwatch via des services comme Payconiq, etc. Ce faisant, vous misez sur la convivialité pour le client. Les services d’inspection de leur côté bénéficieront d'une plus grande transparence dans le cadre de la lutte contre la fraude.
