Le travail du dimanche en principe interdit
La Belgique connaît une interdiction générale du travail du dimanche. Autrement dit, vous n’êtes pas autorisé(e) à employer du personnel un dimanche. Heureusement, la loi prévoit quelques exceptions qui vous permettent de participer à la Journée Découverte Entreprises, par exemple.
Deux exceptions à l’interdiction générale
Tout d’abord, vous pouvez faire travailler vos travailleurs le dimanche si votre activité relève d’une exception légale. C’est le cas, par exemple, dans des secteurs comme le commerce de détail, l’horeca, les soins de santé ou les transports. Si votre entreprise appartient à l’une de ces catégories, vous pouvez déroger à l’obligation de repos dominical.
En savoir plus : "Le travail du dimanche autorisé par la loi ou par arrêté royal"
Il existe, en outre, une exception spécifique pour la participation à des événements. Citons, notamment, les salons, les expositions, les musées, les foires commerciales, industrielles et agricoles, les marchés, les braderies, les cortèges ou encore les événements sportifs. La Journée Découverte Entreprises en est un exemple. Vous pouvez donc occuper du personnel dans ce cadre, sans avoir besoin d’une autorisation spécifique.
N’oubliez pas le repos compensatoire obligatoire
Après un dimanche riche en activités, vous devez permettre à votre personnel de bénéficier d’un repos compensatoire dans les six jours qui suivent. Ce jour de repos peut être un jour où vos travailleurs sont déjà normalement en congé, comme le samedi 11 octobre.
Combien de temps ce repos doit-il durer ? Cela dépend des heures prestées le dimanche.
- Un travailleur qui a travaillé plus de quatre heures le dimanche a droit à une journée de repos complète.
- Pour un maximum de quatre heures prestées le dimanche, une demi-journée de repos suffit.
Il s’agit d’un repos compensatoire non rémunéré, étant donné que le jour de repos normal n’est pas rémunéré non plus.
Devez-vous payer des heures supplémentaires ?
Si vous faites travailler vos travailleurs le dimanche en dehors de leur horaire normal, il s’agit toujours d’heures supplémentaires. Voici les règles à suivre dans ce cas :
- Vous payez un sursalaire de 100 %
- Vous accordez un repos compensatoire rémunéré pour chaque heure supplémentaire prestée le dimanche
Les heures supplémentaires du dimanche peuvent donc coûter cher. Vous devez non seulement payer le supplément de salaire, mais accorder aussi un repos compensatoire rémunéré. Vous pouvez éviter ces frais en échangeant le dimanche contre un jour ouvrable de la semaine qui précède la Journée Découverte Entreprises, par anticipation.
Exemple
Jennifer travaille normalement du lundi au vendredi. Vous lui donnez un jour de congé le mercredi 1er octobre et vous lui demandez de travailler le dimanche 5 octobre à la place. Vous faites également coïncider le jour de repos compensatoire avec son jour d’inactivité habituel, le samedi 11 octobre. Dans ce cas, le nombre d’heures prestées reste le même et vous évitez ainsi le supplément de salaire et le repos compensatoire rémunéré.
Puis-je recourir à des heures supplémentaires de relance ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, vous pouvez recourir au régime avantageux des 120 heures supplémentaires de relance. Il s’agit d’une forme d’heures supplémentaires volontaires : elles ne sont pas le fruit de votre seule décision, mais d’un accord conclu avec votre travailleur à ce sujet. Cet accord est valable pour une durée de maximum six mois et peut être renouvelé d’un commun accord.
L’avantage des heures supplémentaires de relance est qu’elles sont rémunérées au salaire horaire normal (100 %), sans donner droit à un repos compensatoire ni à un sursalaire. De plus, ces heures sont totalement exonérées de précompte professionnel, d’impôt et de cotisations ONSS. Le salaire net est donc égal au salaire brut.
Vous avez conclu un tel accord avec votre travailleur et vous n’avez pas encore épuisé vos 120 heures cette année ? Dans ce cas, vous pouvez faire passer les heures supplémentaires prestées lors de la Journée Découverte Entreprises en tant qu’heures supplémentaires de relance.
En savoir plus : "Heures supplémentaires de relance"
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez d’autres questions sur les exceptions au repos dominical ? Ou sur les heures supplémentaires ? Votre Securex Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : MyHR@securex.be.
