Un accord pour compenser la hausse des prix de l’énergie
En avril, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord concernant les mesures de soutien à l’énergie pour la période allant de mai à juillet 2026 inclus. Cet accord visait à atténuer l’impact de la hausse des prix du carburant et de l’énergie, en particulier pour les trajets domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé.
Plus d’infos : « Accord temporaire sur l’aide énergétique »
Indexation temporaire sur une base mensuelle
Pour le 2ème trimestre 2026, l’indemnité kilométrique avec indexation trimestrielle pour les déplacements professionnels était initialement fixée à 0,4327 euro par kilomètre.
Afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants, l’arrêté royal du 18 mai 2026 prévoit, à titre exceptionnel et temporaire, une indexation mensuelle de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril au 30 juin 2026, avec effet rétroactif au 1er avril 2026.
En outre, le nouveau montant d’indemnité kilométrique pour le mois d’avril 2026 a déjà été établi. Il s’élève à 0,4571 euro par kilomètre.
En revanche, pour les mois de mai et de juin 2026, il faudra encore attendre la publication des montants correspondants, déterminés sur la base des données mensuelles actualisées.
Et ensuite ?
Dès le troisième trimestre, nous devrions revenir au système normal avec indexation trimestrielle. Une prolongation de la mesure n’est toutefois pas exclue.
Des systèmes qui coexistent
Rappelons que l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels repose déjà sur deux systèmes, chacun ayant sa propre base légale :
- L’un consiste en un montant indexé chaque trimestre et qui s’élevait à 0,4327 euro par kilomètre au deuxième trimestre 2026. Ce montant trimestriel est temporairement remplacé par le montant mensuel maximal.
- L’autre est l’indemnité kilométrique adaptée une fois par an. Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, ce forfait s’élève à 0,4449 euro par kilomètre
Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?
Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel est obligatoire. Certains secteurs adaptent le montant chaque trimestre tandis que d’autres le font sur une base annuelle. Les secteurs qui adaptent chaque trimestre devront adapter mensuellement pour les mois d’avril, mai et juin 2026. Des corrections s’imposent car le montant ne sera connu que le mois qui suit.
Il se peut que votre secteur ne prévoie pas de remboursement obligatoire, mais si vous décidez en tant qu’employeur d’intervenir tout de même dans les frais, vous avez le choix, car le fisc accepte tant l’indemnité kilométrique avec indexation mensuelle que l’indemnité kilométrique avec indexation annuelle.
Comment faire la recherche dans Lex4You ?
Si votre secteur impose une intervention, vous trouverez son montant sous Commissions paritaires > Votre numéro de commission paritaire > Frais de transport > Montants des frais de transport > Frais pour déplacements professionnels.
Vous ne trouvez rien ? Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation dans votre secteur d’intervenir dans les déplacements professionnels avec un véhicule propre.
Sources
- Arrêté royal du 18 mai 2026 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, Moniteur belge du 26 mai 2026.
- Circulaire n° 765 du 20 mai 2026 relative à l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour le mois d’avril 2026
