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19 févr 2025

Flexi-jobs : Nouvelle extension et exclusion en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le personnel à terre et des entrepôts de la pêche maritime peuvent également faire appel à des travailleurs flexi-jobs. Inversement, les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles sont désormais exclues. Dans la CP 331, des éclaircissements ont été apportés quant à la manière de calculer la limite des 20%.

Extension

Le champ d'application de la législation sur les flexi-jobs a été étendu par un arrêté royal du 31 janvier 2025 au secteur de la pêche maritime (CP 143).

L’extension du champ d’application du régime des flexi-jobs au personnel à terre et au personnel des entrepôts de la CP 143 est fondée sur des critères clairs et est justifiée, en tenant compte des particularités du secteur, telles que les variations dans l’approvisionnement en matières premières en raison des conditions météorologies ou des quotas de pêche. Par ailleurs, le besoin de main d’œuvre pour des tâches très spécifiques au secteur, telles que la réparation de filets de pêche, peut également varier.

Cet élargissement du champ d’application des flexi-jobs entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2025 vient compléter la liste des commissions paritaires où le flexi-job est possible.

Exclusion

Ce nouvel arrêté royal du 31 janvier 2025 confirme également que, dès le 1^er janvier 2025, la commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) est exclue du champ d’application de la réglementation relative aux flexi-jobs.

Clarification

Les flexi-jobs sont désormais possibles depuis le 1er avril 2024 dans la CP 331. Toutefois, le champ d'application a été limité aux travailleurs et aux employeurs dont l'activité principale est la garde d'enfant (code NACE 88.91). Une nouvelle limitation a été ajoutée depuis le 1er juillet 2024. En effet, le volume total annuel d'emploi flexi-job que vous autorisez doit désormais être limité à un maximum de 20% du volume d'emploi total presté par l'ensemble de vos travailleurs. Cependant, nous restions dans l'attente de savoir comment ces 20 % seraient calculés.

Suite au nouvel arrêté royal du 31 janvier 2025, nous savons désormais qu'il faut entendre par le volume total annuel d'emploi, la somme des " µ (glob) " de tous les travailleurs engagés par le même employeur, pour tous les trimestres d'une année civile, prestations en tant que travailleur flexi-job comprises.

µ (glob) est une donnée que nous calculons pour vous et qui est également utilisée pour l'application des réductions structurelles de l'ONSS et des réductions groupe- cibles.