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Flexi-jobs exclus dans certains secteurs et étendus à d'autres à partir d'avril

Le Conseil des ministres a récemment approuvé deux projets d'arrêtés royaux. Un premier projet étend l'utilisation des flexi-jobs à certains secteurs. D'autres secteurs seront exclus par le biais du second projet. Les nouvelles règles devraient normalement entrer en vigueur le 1er avril 2024.

Extension à certains secteurs

Le premier projet élargit la possibilité d'exercer des flexi-jobs. Il s'agit d'une extension aux secteurs pour lesquels le gouvernement flamand est compétent. Concrètement, il s'agit des secteurs suivants :

  • L’aide sociale en Flandre
  • L'enseignement en Flandre
  • Le secteur public du sport et de la culture en Flandre

Cette extension devrait prendre effet à partir du 1er avril 2024.

Exclusion dans d'autres secteurs

L'autre projet prévoit la suppression de la possibilité d'utiliser les flex-ijobs. En effet, dans les secteurs suivants, les partenaires sociaux ont décidé de ne pas utiliser le système des flexi-job :

  • CP pour l'agriculture (CP 144)
  • CP pour l'horticulture (PC 145), à l'exception de la construction et de l'entretien de parcs et jardins
  • Les agents relevant de la CP 323

Cette décision sera désormais confirmée dans un arrêté royal, comme prévu par la loi des flexi-jobs. Cet arrêté royal devrait également entrer en vigueur le 1er avril 2024.  

Que fait Securex pour vous ?

Nous resterons attentifs à l'évolution de la situation pour vous. Dès qu'il y aura plus d'informations sur ces changements, vous les lirez sur Lex4You.

Vous avez encore des questions sur les flex-ijobs ? Contactez votre Legal Advisor Securex à l'adresse myHR@securex.be.   

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