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Devrez-vous bientôt enregistrer les formations dans l’outil « Federal Learning Account » ?

Le ministre Pierre-Yves Dermagne entend promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie des travailleurs. C’est la raison pour laquelle un droit individuel à la formation et un plan de formation obligatoire ont été introduits via le deal pour l’emploi de fin 2022. Le gouvernement veut introduire un nouvel outil pour enregistrer les formations.

7 août 2023
Cette page a été mise à jour en réponse le projet de loi FLA en deuxième lecture.

Nouvel outil en ligne : le Federal Learning Account

L’outil, appelé Federal Learning Account, doit permettre au travailleur et à l’employeur de gérer, tenir à jour et renseigner le travailleur quant à ses droits individuels et sectoriels à la formation.

Augmenter l’emploi grâce aux formations

Dans notre monde en constante évolution, les entreprises doivent s’adapter en permanence. Nous avons récemment lu l’exemple d’un constructeur de véhicules qui recherchait de nouveaux collaborateurs avec un profil technique spécifique, alors qu’une partie de son personnel était en chômage temporaire.

Le gouvernement voit les formations comme un instrument indispensable pour rétablir l’équilibre sur le marché de l’emploi et augmenter le taux d’emploi jusqu’à atteindre les 80 %. En formant suffisamment les travailleurs, ils pourront rester plus longtemps sur le marché de l’emploi et deviendront plus rapidement opérationnels dans d’autres fonctions.

Afin de faire en sorte que chaque travailleur ait accès à des formations, le deal pour l’emploi de fin 2022 a introduit un droit individuel à la formation.

Il s'agit en principe de quatre jours en 2023 et de cinq jours à partir de 2024, mais les secteurs ont la possibilité de convenir d'une trajectoire de croissance. Veillez donc à vérifier combien de jours de formation ont été convenus au sein de votre secteur..

En savoir plus : Bientôt une formation individuelle pour presque tous les travailleurs .

Lisez plus : CP-200-000-Analyse-APE-2023-2024.pdf

Toute entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit par ailleurs établir un plan de formation. La première date limite pour l’établissement de ce plan est le 31 mars 2023.

En savoir plus :  n’oubliez pas votre plan de formation.

Enregistrer et consulter, mais aussi contrôler

Dans de très nombreuses entreprises, ce n’est pas tant le nombre de moments de formation qui pose problème, mais bien leur tenue à jour. Outre les formations formelles, les travailleurs suivent souvent des formations informelles, telle la formation en autodidacte sur une plateforme d’e-learning, le coaching par un collègue, la formation sur le terrain, etc. Ces moments d’apprentissage informels ne sont souvent enregistrés nulle part.

Avec le Federal Learning Account, le gouvernement entend changer les choses. L’idée est d’obliger les employeurs à enregistrer chaque formation suivie par leurs travailleurs dans les 20 jours ouvrables après qu’ils l’ont suivie. Cela représente donc une obligation administrative supplémentaire pour les employeurs.

Parallèlement, le Federal Learning Account doit informer tant les employeurs que les travailleurs à propos :

  • des jours de formation auxquels le travailleur a droit ;
  • des jours de formation suivis et des formations suivies ;
  • du crédit formation.

Ces données seraient disponibles dans l’outil pendant toute la carrière du travailleur.

Enfin, l’administration elle-même pourra avoir accès au Federal Learning Account. Elle pourra ainsi s’assurer que l’employeur respecte bien la législation en matière de formations.

Quand le Federal Learning Account est-il attendu ?

Les mesures commentées dans cet article ne sont pas encore définitives. Il s’agit d’une proposition du gouvernement qui est actuellement encore à l’état de projet. Le gouvernement mise sur le 1er janvier 2024 comme date d’entrée en vigueur des mesures.

Notre conseil

Prenez dès à présent l’habitude de tenir scrupuleusement à jour les formations suivies dans votre entreprise. Faites-le également pour les moments de formation informels, car ils comptent comme des formations à part entière dans le cadre de votre obligation légale de formation.

Que fait Securex pour vous ?

Nous suivrons de près l’avancement de la proposition du gouvernement. Dès que nous en saurons plus à ce sujet, vous en serez informé(e) sur Lex4You.

Vous avez encore des questions concernant vos obligations en tant qu’employeur en matière de formations ? Votre Securex Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à le contacter par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.

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