Retour de la période d’essai ?
Eh bien, pas tout à fait. Les règles relatives à la période d’essai ne sont pas réintroduites. Le gouvernement souhaitait en effet éviter d’ajouter trop d’administration supplémentaire.
Mais en réduisant le délai de préavis à une semaine pendant les six premiers mois du contrat de travail, le résultat est en pratique le même.
Quelle sera la durée du nouveau délai de préavis ?
À la suite de cette modification législative, tant en cas de licenciement par l’employeur qu’en cas de démission du travailleur, le délai de préavis sera d'une semaine. Et ce, pendant les six premiers mois du contrat de travail.
Pour le reste, les règles en matière de préavis restent inchangées. Le délai de préavis commencera donc toujours à courir le lundi qui suit la notification du licenciement.
Et qu’en est-il du contre-préavis ?
Étant donné que le délai de préavis en cas de licenciement par l’employeur est réduit à une semaine durant les six premiers mois, la durée du contre-préavis est elle aussi réduite. Celui-ci sera donc également d’une semaine pendant les six premiers mois du contrat.
En pratique, cela signifie que le contre-préavis ne sera généralement plus utile durant cette période.
À partir de quand s’appliquera ce délai de préavis réduit ?
La loi entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Moniteur belge. Les délais de préavis réduits s’appliqueront aux contrats de travail qui débuteront à partir du 1er août 2026.
Exemple : un employeur conclut un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec un nouveau travailleur le 1er juin 2026. Il est prévu que ce contrat de travail débute le 17 août 2026. L’exécution du contrat de travail commence après le 1er août 2026. Le délai de préavis réduit à une semaine pendant les six premiers mois sera dès lors d’application. Et ce, malgré le fait que le contrat de travail ait été signé avant le 1er août 2026 et même avant la publication de la loi au Moniteur belge.
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