Transport public
L’intervention dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail en train ou via un autre moyen de transport public est régie par la CCT 19/9 du Conseil National du Travail. Cette CCT prévoit une intervention minimale. Les secteurs et vous-même, en tant qu’employeur, avez bien sûr la possibilité de rembourser davantage.
Depuis cette année, le tableau applicable pour l’intervention minimale est automatiquement indexé lorsque les prix de la SNCB augmentent :
- Les prix des billets de train augmentent de 3,03 %
- Le premier pourcentage de ces 3,03 % est automatiquement inclus.
- Le reste (2,03 %) ne l’est qu’à moitié.
- À partir du 1er février 2025, l’augmentation est donc de 2,015 %.
Les travailleurs qui se rendent au travail en transports en commun ont donc droit, à partir de février 2025, à une intervention majorée.
Les situations suivantes sont possibles :
Le secteur prévoit l’intervention minimale
Le secteur se réfère, pour l’intervention dans les frais de transports en commun, à la CCT 19/9 du Conseil National du Travail. L’intervention passe à 2,015 %. C’est par exemple le cas des CP 100, 201, 111 et 209.
Le secteur prévoit sa propre intervention, basée sur les prix de la SNCB
Cette intervention doit atteindre au moins le niveau de la CCT 19/9 du Conseil National du Travail. Le secteur de l’horeca (CP 302) a son propre tableau, mais celui-ci est inférieur au niveau de la CCT 19/9 et ne peut donc pas s’appliquer.
Le secteur peut imposer un certain pourcentage des prix des billets de train. Étant donné que les prix des billets de train augmentent, ces interventions sectorielles augmentent également. C’est par exemple le cas pour la CP 200 (80 %).
Le secteur peut imposer un régime du tiers payant. Ce régime vous permet de conclure une convention avec la SNCB et votre travailleur reçoit son abonnement au guichet sans devoir avancer les frais. En tant qu’employeur, vous payez 80 % du prix de l’abonnement à la SNCB et l’État prend en charge les 20 % restants. Les régimes du tiers payant deviennent plus chers à partir de février 2025 en raison de l’augmentation tarifaire. C’est par exemple le cas des CP 119, 307, 330 et 331.
Notre conseil
Votre secteur prévoit un remboursement à 100 % du prix du billet de train ? Dans ce cas, vous avez tout intérêt à conclure un régime du tiers payant avec la SNCB, même si ce n’est pas obligatoire. Vous ne paierez en effet que 80 % du coût de l’abonnement. C’est par exemple le cas pour les CP 226 et 121 ainsi que les SCP 149.010 et 149.040.
En ce qui concerne les autres modes de transport public
Le montant de l’intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail en tram, bus, métro ou waterbus diffère selon que le travailleur paie un tarif fixe pour un billet ou un tarif basé sur la distance parcourue.
- Prix fixe : votre travailleur a droit à un remboursement de 71,8 % du prix réel du transport, mais ce droit est limité à l’intervention dans le transport en train pour une distance de sept kilomètres (aller).
- Prix proportionnel à la distance : votre travailleur a droit au même remboursement que pour le transport en train, avec un plafond à 75 % du prix réel du transport.
Les prix de la STIB et du TEC sont adaptés en février 2025. Les tarifs de De Lijn ne changent pas.
Dans le système à prix fixe, l’intervention augmente pour les titres de transport STIB et TEC. Même pour De Lijn, cela peut avoir une influence, car le plafond est relevé.
Dans le système à prix proportionnel à la distance, l’impact en février est le même que pour les abonnements de train.
Votre secteur peut cependant prévoir, pour ces modes de transport public, une forme d’intervention différente à condition qu’elle soit plus supérieure.
Transport privé
Il n’y a pas d’obligation générale d’intervenir dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail de votre travailleur avec un mode de transport privé. Cette obligation peut toutefois être définie dans une CCT sectorielle ou au niveau de l’entreprise.
Les secteurs qui prévoient une intervention exprimée en pourcentage des tarifs des billets de train voient leur intervention augmenter en février 2025. La plupart des secteurs sont concernés.
Certains se basent encore sur l’intervention dans les frais de transport en commun de 2009. Ces interventions ne changent pas. Cela concerne exclusivement le secteur non marchand (par ex. CP 330, 331 et 332).
Vélo
Pour les travailleurs qui se rendent au travail à vélo, des augmentations de l’indemnité vélo peuvent avoir été appliquées en janvier, en fonction de vos conventions sectorielles ou d’entreprise.
En savoir plus : Indemnité vélo en 2025 : tout ce que vous devez savoir
Que fait Securex pour vous ?
Nous appliquons automatiquement les interventions correctes, pour autant que nous disposions de toutes les données nécessaires de vos travailleurs (distance domicile-lieu de travail et mode de transport).
Vous souhaitez connaître les dispositions applicables dans votre secteur ? Rendez-vous sur Lex4You - Commissions paritaires > Sélectionnez votre commission paritaire > Frais de transport.
Nous vous rappelons aussi que vos travailleurs temporaires ont également droit à une intervention pour leurs déplacements domicile-lieu de travail (extras, travailleurs occasionnels, flexi-travailleurs, contrats journaliers...).
Notre conseil
Vérifiez, pour tous vos travailleurs, si vous avez introduit le bon moyen de transport et la distance domicile-lieu de travail correcte dans Officient ou HRAccent. Dans les semaines à venir, un rappel vous sera envoyé dans votre outil.
Si vous n’utilisez pas nos outils, il est important de vérifier régulièrement si la distance domicile-lieu de travail et le mode de transport utilisé par vos travailleurs sont à jour.
