Quelles sont les règles en cas de cumul avec un restaurant d’entreprise ?
En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à des situations où un travailleur bénéficie à la fois d’un repas dans un restaurant d’entreprise et de chèques-repas.
Ce cumul n’est pas interdit par principe, mais il est strictement encadré afin d’éviter qu’un même repas soit financé deux fois.
L’analyse se fait repas par repas et repose sur deux notions clés : le repas normal et le prix coûtant.
- Un repas normal est un repas complet (entrée ou potage, plat chaud, dessert et boisson)
- Le prix coûtant correspond au coût réel du repas pour vous, employeur
Quel est le rôle du prix coûtant ?
Le traitement du cumul dépend du prix auquel le repas est vendu dans votre restaurant d’entreprise.
Si le repas est vendu en dessous du prix coûtant
Dans ce cas, vous subventionnez déjà le repas.
Si vous octroyez en plus un titre-repas pour ce même repas, le titre-repas est en principe considéré comme de la rémunération (soumise à ONSS et à l’impôt).
Si le repas est vendu au prix coûtant ou à un prix supérieur
Le cumul entre restaurant d’entreprise et titres-repas est admis. Dans ce cas, le travailleur peut payer son repas en espèces ou avec un titre-repas et il n’y a pas de double avantage.
Si le prix du repas est inférieur à la valeur du titre-repas, une restitution de monnaie est tolérée, à condition que cela reste exceptionnel.
Quels montants de référence devez-vous retenir ?
Pour le cumul entre titres-repas et restaurant d’entreprise, le prix coûtant de référence est fixé à 6,91 euros.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2026, la valeur nominale maximale des titres-repas passera de 8,00 euros à 10,00 euros, et l'intervention patronale maximale sera augmentée de 6,91 euros à 8,91 euros.
Pour le cumul des titres-repas et d'un restaurant d'entreprise, le prix coûtant d'un repas dans le restaurant d'entreprise n'augmentera pas et restera fixé à 6,91 EUR pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, ce montant sera porté à 8,91 euros.
Que fait Securex pour vous ?
Pour tout complément d'information ou pour toute question supplémentaire sur le cumul entre les chèques-repas et le bénéfice d’un repas dans un restaurant d’entreprise, n'hésitez pas à contacter votre Legal Advisor par e-mail à l'adresse myHR@securex.be
