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Réforme des taux de TVA à partir du 1er mars 2026

À partir du 1er mars 2026, les taux de TVA seront augmentés dans les secteurs des logements meublés, de l'offre d'emplacements de camping et de la livraison de pesticides.

Cette traduction générée par l'IA peut contenir des erreurs et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Pour des informations précises, veuillez vous référer à la version néerlandaise ou consulter votre conseiller juridique Securex.

Nouveaux taux de TVA

Dans les médias, nous avons déjà lu beaucoup sur la façon dont le gouvernement prévoit d'ajuster certains taux de TVA dans le cadre du budget pluriannuel.

Certains taux doivent encore être finalisés, mais pour d'autres, les textes sont déjà prêts. À partir du 1er mars 2026, nous serons confrontés aux augmentations de taux suivantes :

  • de 6 % à 12 % pour les services de logements meublés et pour la mise à disposition de emplacements de camping,
  • de 12 % à 21 % pour la livraison de pesticides et, plus généralement, pour les produits phytopharmaceutiques

Étant donné que le 1er mars 2026 approche rapidement, le SPF Finances a déjà publié aujourd'hui deux FAQ concernant ces deux augmentations.

Ces FAQ ont été élaborées par le SPF Finances sur la base du projet d'arrêté royal, tel qu'il a été soumis à la signature du roi. Leur contenu est donc sous réserve de la publication de l'arrêté royal mentionné.

En publiant ces FAQ, le SPF souhaite donner aux entrepreneurs, à leurs experts-comptables et aux entreprises de logiciels l'occasion de se préparer à ce changement de taux.

Que fait Securex pour vous ?

Nous continuerons à suivre cette actualité et vous informerons lorsque de nouveaux ajustements entreront en vigueur dans d'autres secteurs.

Source

En savoir plus :  Réforme de certains taux de TVA dans le cadre de l'accord sur le budget pluriannuel | SPF Finances