Indexation pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022
Cet arrêté royal augmente exceptionnellement et avec effet rétroactif, l’indemnité forfaitaire pour voyages de service à 0,4020 euro par kilomètre pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022.
Cela représente une augmentation conséquente par rapport au montant de 0,3707 euro par kilomètre, qui était d’application entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
L’objectif étant de permettre aux travailleurs de faire face à l’augmentation des prix du carburant.
Concrètement, cela signifie que l’employeur peut octroyer une indemnité plus importante pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022.
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Désormais, indexation sur une base trimestrielle
Afin de permettre de compenser plus rapidement les fluctuations des prix du carburant, cet arrêté royal vient en outre modifier la périodicité de l’indexation à partir du 1er octobre 2022. En effet, l’indexation de l’indemnité forfaitaire se fera désormais sur une base trimestrielle et non plus une fois par an.
Les indemnités forfaitaires pour voyages de service ont été portées à 0,4170 euro par kilomètre à compter du 1er juillet 2022.
Par conséquent, une nouvelle indexation doit prendre effet le 1er octobre 2022.
Schématiquement
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Période allant du 1er juillet 2021 au 28 février 2022 |
Période allant du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 |
Période allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 |
Période allant du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 |
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Indemnité kilométrique forfaitaire maximale |
0,3707 euro |
0,4020 euro |
0,4170 euro |
0,4201 euro (montant officiel) |
Source
- Arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, Moniteur belge du 16 novembre 2022
- Circulaire n°711- du 30 novembre 2022- Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique- Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022, Moniteur belge du 2 décembre 2022
Une version antérieure de cet actualité datée du 18 novembre 2022 mentionnait le montant officieux de 0,42334 € par kilomètre pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022. Ce montant résultait d'un calcul interne. La circulaire numéro 711 confirme désormais que ce montant doit être de 0,4201 euros par kilomètre.
