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Augmentation de l’indemnité kilométrique : l’arrêté royal a été publié

Nous vous en informions dans notre article du 16 septembre dernier : Le Conseil des ministres avait approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’indexation rétroactive de l’indemnité kilométrique. L’arrêté royal officialisant ces mesures a été publié ce 16 novembre au Moniteur belge.

18 novembre 2022

Indexation pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022

Cet arrêté royal augmente exceptionnellement et avec effet rétroactif, l’indemnité forfaitaire pour voyages de service à 0,4020 euro par kilomètre pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022.

Cela représente une augmentation conséquente par rapport au montant de 0,3707 euro par kilomètre, qui était d’application entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

L’objectif étant de permettre aux travailleurs de faire face à l’augmentation des prix du carburant.

Concrètement, cela signifie que l’employeur peut octroyer une indemnité plus importante pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022.

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Désormais, indexation sur une base trimestrielle

Afin de permettre de compenser plus rapidement les fluctuations des prix du carburant, cet arrêté royal vient en outre modifier la périodicité de l’indexation à partir du 1er octobre 2022. En effet, l’indexation de l’indemnité forfaitaire se fera désormais sur une base trimestrielle et non plus une fois par an. 

Les indemnités forfaitaires pour voyages de service ont été portées à 0,4170 euro par kilomètre à compter du 1er juillet 2022.

Par conséquent, une nouvelle indexation doit prendre effet le 1er octobre 2022.

Schématiquement

 

Période allant du 1er juillet 2021 au 28 février 2022

Période allant du 1er mars 2022 au 30 juin 2022

Période allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022

Période allant du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022

Indemnité kilométrique forfaitaire maximale

 

0,3707 euro

 

0,4020 euro

 

0,4170 euro

 

0,42334 euro (montant basé sur un calcul interne. Cela doit encore être confirmé officiellement)

Pour de plus amples informations sur l’indemnité kilométrique, consultez notre article du 16 septembre 2022 sur Lex4You.

Source

 

Frais propres à l’employeur
Actualités fiscales