Pendant cette période, il se peut donc que vous vous demandez si votre travailleur est tenu de fournir un certificat médical. La réponse à cette question est : non, mais vous pouvez toujours le demander. Pour éviter toute discussion, il est préférable de mentionner cette obligation dans votre règlement du travail.
Votre travailleur doit-il vous remettre un certificat médical ?
Bien que de nombreux employeurs soient confrontés à des travailleurs malades au moins une fois par semaine ou par mois, les règles ne sont pas toujours claires.
Si votre travailleur est malade, la loi stipule qu'il ou elle doit vous informer immédiatement de son incapacité de travail. Cette obligation d'information est donc prévue par la loi.
Toutefois, votre travailleur ne doit pas automatiquement vous fournir un certificat médical. Ce n'est nécessaire que dans l'un des cas suivants :
- si l’obligation est stipulée dans une convention collective de travail ;
- si l’obligation est mentionnée au règlement du travail ;
- si, en tant qu'employeur, vous demandez le certificat.
Peu de conventions collectives de travail contiennent des dispositions sur la délivrance de certificats médicaux. Et si vous devez demander un certificat médical chaque fois qu'un travailleur est malade, des discussions pourraient survenir. Il suffit de penser à la discussion sur la question de savoir si un travailleur malade doit répondre au téléphone ou aux e-mails. Cette solution est par ailleurs loin d’être pratique.
Il est donc préférable de prévoir dans votre règlement de travail l'obligation de fournir un certificat médical en cas de maladie. Vous pouvez alors déterminer le délai endéans lequel le travailleur doit vous fournir le certificat. Par ailleurs, vous pouvez également stipuler qu'un certificat médical n'est requis que pour les absences de deux jours ouvrables ou plus.
Si vous ne fixez pas de délai pour la remise du certificat, il ou elle doit vous le remettre dans les deux jours ouvrables. C’est ce qui est prévu par la loi.
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