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Du temps pour le travailleur
  • Petit chômage

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 13 février 2025
  • Arrêté royal du 28 août 1963
  • CCT n° 16 du 24 octobre 1974
  • Loi du 3 juillet 1978, article 30
Sur cette page
    Tous les articles sur Petit chômage

    Qu’entend-on par "petits chômages" ?

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    Participation à la fête de la jeunesse laïque

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    Séjour dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire

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    Séjour au service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi

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    Participation à un jury, convocation comme témoin ou comparution personnelle

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    Exercice des fonctions d’assesseur

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