Principe
Le contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire peut être conclu dans trois hypothèses :
- Le remplacement temporaire d'un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu ou d'un travailleur dont le contrat a pris fin
- Le surcroît temporaire de travail
- L'exécution d'un travail exceptionnel
Ce contrat doit être conclu dans le respect des conditions prévues par la réglementation relative au travail temporaire [1]. Il doit notamment être conclu soit pour une durée déterminée, soit pour un travail nettement défini, soit pour le remplacement d'un travailleur permanent.
Attention ! Il ne faut pas confondre ce type de contrat avec le contrat de travail intérimaire, qui est un contrat par lequel un travailleur intérimaire s'engage vis-à-vis d'un bureau d'intérim à exécuter auprès d'un utilisateur un travail temporaire autorisé contre paiement d'une rémunération. Dans le cas du contrat de travail temporaire, l'employeur engage directement le travailleur et ne passe pas par un bureau d'intérim.
Forme et contenu
Le contrat pour l'exécution d'un travail temporaire doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Être constaté par écrit, individuellement pour chaque travailleur, au plus tard au moment de l'entrée en service (ou la veille de chaque renouvellement lorsque des contrats temporaires successifs sont conclus) [2]. Si le contrat de travail est signé au moyen d'une signature électronique répondant à certaines conditions de sécurité, il sera assimilé à un contrat de travail papier signé de façon manuscrite [3]
- Contenir les mentions obligatoires prévues par la loi : le motif du contrat et, le cas échéant, la durée du contrat et le motif du remplacement
Modalités de conservation
Vous trouvez toutes les informations utiles à ce sujet sous la question 'Quelles sont les modalités de conservation des documents sociaux ?'.
[1] Loi du 24 juillet 1987 relative au travail temporaire, au travail intérimaire et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
[2] A défaut d'écrit conforme, le contrat est régi par les règles des contrats de travail conclus pour une durée indéterminée. Toutefois, dans ce cas, le travailleur peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité, dans les sept jours suivant l'entrée en service.
[3] Loi du 3 juin 2007. Ni l'employeur ni le travailleur ne peuvent être contraints de conclure un contrat de travail par voie électronique. L'employeur doit faire archiver un exemplaire auprès d'un prestataire de service d'archivage électronique. Cet archivage doit être gratuit pour le travailleur et celui-ci doit pouvoir y avoir accès à tout moment. Vous trouvez plus d'infos au sujet de cet archivage sous 'Envoi et archivage électroniques'.