Une distinction doit être établie entre le calcul du précompte professionnel sur les rémunérations périodiques et celles qui ne le sont pas, ou encore si le dirigeant d'entreprise a le statut de résident ou de non-résident.
Précompte professionnel sur la rémunération périodique
Le paiement est effectué mensuellement
Le calcul du précompte professionnel sur la rémunération périodique s’effectue, comme pour les travailleurs salariés, en appliquant le barème de base de l’annexe III [1].
Le paiement est effectué autrement que par mois
La rémunération périodique payée autrement que par mois se calcule par rapport à la rémunération mensuelle de référence. Il s'agit de la rémunération périodique concernée divisée par le nombre de jours ouvrables de la période salariale prise en considération et multipliée par 20 Le précompte professionnel calculé sur cette rémunération mensuelle est divisé par 20 et est ensuite multiplié par le nombre de jours de travail de la période sur laquelle porte la rémunération [2].
Précompte professionnel sur la rémunération non périodique
Le précompte professionnel sur une rémunération non périodique est égal à douze fois la différence entre :
- Le précompte calculé sur la rémunération périodique du mois au cours de laquelle la rémunération non périodique est payée, augmentée d’un douzième de la rémunération non périodique
- Et le précompte professionnel dû sur les rémunérations périodiques du mois au cours duquel la rémunération non périodique est attribuée ou payée [3]
Réductions de précompte professionnel
Le précompte calculé à l'aide du barème de base est diminué de certaines réductions selon que le dirigeant est résident (ou assimilé [4]) ou non résident :
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Type de réduction |
Résidents ou assimilés [5] |
Non-résidents sans foyer d'habitation |
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Enfants à charge |
Oui |
Non |
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Autres charges de famille |
Oui |
Non |
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Réduction pour assurance de groupe ou extralégale contre la vieillesse ou le décès prématuré |
Oui |
Oui |
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Réduction de 33,14 % du montant du bonus emploi (dirigeant avec des revenus de travailleurs salariés) |
Oui |
Non |
Exemple
Voir annexe 1.
[1] Annexe III pour l’impôt de base points 34 à 38, pour les résidents et personnes assimilées points 39 à 58 et pour les non-résidents points 114 à 140.
[2] Annexe III, points 57 et 124.
[3] Annexe III, points 58 et 125.
[4] Sont assimilés aux résidents lors de l’imposition de leurs revenus, les non-résidents qui reçoivent 75 % ou plus de leurs revenus professionnels 'mondiaux' totaux comme revenus professionnels (imposables) en Belgique.
[5] Annexe III, points 41 à 53.