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Contrats particuliers
  • Travail associatif - Aspects en droit du travail

Faut-il conserver des documents sociaux pour les travailleurs associatifs ?

Non, les règles concernant les documents sociaux ne s’appliquent pas aux travailleurs associatifs

Dernière mise à jour le 29 janvier 2025

Il n’est donc pas obligatoire de conserver les documents suivants :  

  • Le registre général du personnel et le registre spécial du personnel 

  • Le compte individuel 

  • Le registre des présences 

  • Le registre de mesure du temps de travail 

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