L'âge du véhicule a une influence sur sa valeur catalogue. Il s'agit du système de décote progressive.
Décote progressive avec valeur minimale
Lorsque la valeur catalogue du véhicule a été déterminée, elle subit, en fonction de l'ancienneté du véhicule, une diminution de valeur selon un système de décote progressive (6 % par an) avec une valeur minimale fixée à 70 % de la valeur catalogue initiale.
Les différentes situations se résument comme suit :
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Période écoulée depuis la première |
Pourcentage de la valeur catalogue |
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De 0 à 12 mois [1] |
100 % |
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De 13 à 24 mois |
94 % |
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De 25 à 36 mois |
88 % |
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De 37 à 48 mois |
82 % |
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De 49 à 60 mois |
76 % |
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A partir de 61 mois |
70 % |
L'immatriculation est préférée à l'inscription
Le point de départ du calcul de l’ancienneté du véhicule est différent du projet de loi initial. La notion de première immatriculation du véhicule a été préférée à celle de première inscription. L'inscription à la DIV disparaît elle aussi en tant que critère, car la première immatriculation peut ne pas avoir été réalisée par la DIV mais par un autre organisme officiel établi dans un autre pays de l'Espace Économique Européen.
Ce changement par rapport au projet de loi initial rencontre l'objection parlementaire qui évoquait le cas du véhicule déjà immatriculé à l’étranger mais qui ne serait inscrit à la DIV que plusieurs mois/années plus tard.
[1] Tout mois entamé compte pour un mois entier.