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Pécule de vacances
  • Le pécule de vacances de départ

Quelles sont les sanctions applicables ?

Vous trouverez les sanctions applicables dans notre dossier Code pénal social (Infractions).

Dernière mise à jour le 28 janvier 2025

Pour plus d'informations, consultez le mot-clé "Vacances annuelles" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Obligations de l'employeur".

Sur cette page
    Tous les articles sur

    Introduction

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    Qu'est-ce que le pécule de vacances de départ ?

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    A combien s'élève le pécule de vacances de départ ?

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    Quels sont les éléments salariaux pris en considération pour le calcul du pécule de vacances de départ ?

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    Comment le pécule de vacances de départ est-il calculé en cas de cessation du contrat de travail ?

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    Comment est calculé le pécule de départ en cas de diminution du temps de travail du travailleur ?

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    Comment le pécule de vacances de départ est-il traité sur le plan social ?

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    Comment le pécule de vacances de départ est-il traité sur le plan fiscal ?

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    Quelles sont les mentions à inscrire sur l’attestation de vacances ?

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    Qu’entend-on par régularisation ?

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    Comment procède-t-on à la régularisation ?

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    Comment le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat est-il traité sur le plan social au moment de la régularisation ?

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    Comment le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat est-il traité sur le plan fiscal au moment de la régularisation ?

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    Quelles sont les sanctions applicables ?

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    Quelles sont les principales références légales ?

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    Quand le pécule de vacances de départ est-il dû ?

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