Ces employeurs doivent verser directement au fisc les 3/4 de la dispense de versement du précompte professionnel précitée.
Ce montant est affecté au financement des Fonds Maribel social et s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’emploi dans le secteur non marchand [1].
Aperçu schématique
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Dispense de versement du précompte professionnel |
Partie de la dispense destinée au Maribel social |
Montant à verser au Trésor |
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Si pas PME art. 1:24 |
1 % |
3/4 de 1 % |
0,75 % des rémunérations brutes |
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Si PME art. 1:24 |
1,12 % |
3/4 de 1,12 % |
0,84 % du montant brut des rémunérations |
Suite à l'introduction de ce régime, les employeurs qui bénéficient du Maribel Social sont tenus, depuis le 1er juin 2009, de déposer trois déclarations distinctes au précompte professionnel.
[1] C’est la raison pour laquelle, la réduction AIP de 1 % a été maintenue dans le secteur non marchand. La réduction des cotisations patronales prévue dans le cadre du tax shift est ici réalisée de manière différente (à savoir par le biais d’un renforcement de la réduction structurelle des cotisations).