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Erreurs commises par le travailleur – Responsabilité du travailleur

Quels sont les autres éléments de preuve à apporter pour engager la responsabilité du travailleur ?

Il n'est pas seulement nécessaire de prouver que le salarié a commis un dol ou une faute lourde ou habituelle.

Dernière mise à jour le 4 mai 2022

Pour que la responsabilité du travailleur soit engagée, il faut en outre établir l’existence d’un dommage (celui-ci peut être de nature morale ou matérielle) et d’un lien de causalité entre le dommage causé et le dol, la faute lourde ou la faute légère et habituelle.  

L’importance du dommage est sans pertinence.

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