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Les compétences des inspecteurs de l’emploi

Qui sont les inspecteurs de l’emploi et quelles sont leurs compétences ?

Les inspecteurs de l’emploi (ci-après dénommés les inspecteurs) sont des agents assermentés qui relèvent de l’autorité du ministre bruxellois de l’Emploi ou du fonctionnaire dirigeant(-adjoint) de l’Office régional bruxellois de l’Emploi.

Dernière mise à jour le 4 janvier 2021

Quelle législation ?

Les inspecteurs sont chargés de la surveillance du respect des dispositions de la législation sociale bruxelloise. Il s’agit entre autres des matières suivantes :

  • le congé-éducation payé ;
  • les titres-services ;
  • l’outplacement ;
  • les contrats de formation ;
  • l’emploi des langues en entreprise ;
  • le travail intérimaire ;
  • les mesures régionales pour l’emploi ;

Autres services compétents

A côté des inspecteurs, les officiers de police judiciaire sont également chargés de la surveillance du respect de la législation sociale.

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